Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2H. Plon, 1864 |
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... navire de commerce ennemi , capturé par un belligérant , pouvait être retenu et que les invididus formant cet équipage devaient alors être traités comme des prisonniers de guerre . La Convention relative à certaines restrictions du ...
... navire de commerce ennemi , capturé par un belligérant , pouvait être retenu et que les invididus formant cet équipage devaient alors être traités comme des prisonniers de guerre . La Convention relative à certaines restrictions du ...
Pagina 45
... navire et que le chargeur Owens était lui - même tout à la fois payé et remboursé jusqu'à concurrence de 75 p . 100 ... ennemi , effectué après l'ouverture des hostilités , est nul à moins qu'il soit établi que ce transfert n'a pas été ...
... navire et que le chargeur Owens était lui - même tout à la fois payé et remboursé jusqu'à concurrence de 75 p . 100 ... ennemi , effectué après l'ouverture des hostilités , est nul à moins qu'il soit établi que ce transfert n'a pas été ...
Pagina 66
... navire et de toute la cargaison . La violation de neutralité commise par le ... ennemi serait - il , pour ce seul fait , puni de confiscation , car la meil ... navire ennemi , par cela seul que le navire a fait résistance . Les Anglais ...
... navire et de toute la cargaison . La violation de neutralité commise par le ... ennemi serait - il , pour ce seul fait , puni de confiscation , car la meil ... navire ennemi , par cela seul que le navire a fait résistance . Les Anglais ...
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Dans un Navire ennemi , car il n'est pas permis de freter un vaisseau ennemi et les marchandises et effets quoi qu ' appartenans aux Sujets du Roi ou à ses alliez , ne seroient pas moins de bonne prise que le navire ennemi ; cet Art . a ...
Dans un Navire ennemi , car il n'est pas permis de freter un vaisseau ennemi et les marchandises et effets quoi qu ' appartenans aux Sujets du Roi ou à ses alliez , ne seroient pas moins de bonne prise que le navire ennemi ; cet Art . a ...
Pagina 75
... navire ennemi n'étant pas saisissable , le propriétaire de ce chargement a droit à l'indemnité si le navire ennemi est détruit . ( Ibid . , p . 101. ) Italy did not assume any very positive position : ( d ) Les questions , concernant le ...
... navire ennemi n'étant pas saisissable , le propriétaire de ce chargement a droit à l'indemnité si le navire ennemi est détruit . ( Ibid . , p . 101. ) Italy did not assume any very positive position : ( d ) Les questions , concernant le ...
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Parole e frasi comuni
acte américain anglais appartenant armateurs articles bâtiments de guerre belligerent Bernstorff blocus bonne prise bord britannique Bynkershoek canon capitaine capteur capture cargaison chandises chargés commandant commerce comte confiscation confisquer conformément considéré consuls contrebande de guerre convention convoi corsaires course croiseur Danemark déclaration dépêches effet équipages État neutre États-Unis États-Unis d'Amérique FLASSAN frégate général gens Grande-Bretagne Hawkesbury hostile international JAMES REDDIE jugement l'amiral l'Angleterre l'article l'égard l'ennemi l'État l'officier lesdits lettres de marque lieu lord lougre Majesté marchandises ennemies marine maritime maxime ment mers territoriales militaires ministre munitions Napoléon Ier navigation navire ennemi navire neutre navires de guerre navires marchands neutralité armée notification objets officiers paix pavillon port bloqué principes propriété puissances belligérantes puissances neutres question raison règle Russie S. M. Danoise saisie secrétaire d'État sera seront seulement Seward ships soussigné stipulations Sublime Porte Suède suivant sujets territoire tion transport vaisseaux de guerre VALIN violation visite Wedel-Jarlsberg WHEATON