sordre qu'elles pouvaient produire en Europe, l'importance qu'elles avaient pour nous, à raison de la proximité, nous donnaient parfaitement le droit d'appeler l'Angleterre ellemême à de nouvelles délibérations, de lui faire sentir combien les changemens survenus dans l'état des choses doivent changer les dispositions prises, et dès lors de prendre le parti ou d'abandonner entièrement l'Espagne à elle-même, ou bien de chercher, d'accord avec toutes les puissances et avec l'autorité d'un tel accord, le moyen de concilier tous les intérêts...... En résumé, le discours de M. de Noailles tendait, à travers d'ingénieux ménagemens, à blâmer le système et la conduite de tous les ministères précédens, à l'égard de l'Espagne. Aussi, M. le duc de Broglie, président du 11 octobre, crut-il y devoir faire une réponse immédiate sur tous les points. Quant à la reconnaissance de la reine Isabelle, en vertu du testament de Ferdinand VII, il rappela que la loi salique, celle qui exclut les femmes du trône, n'avait jamais existé en Espagne, et que le changement introduit, en 1712, par la Pragmatique de Philippe V, n'avait aucun rapport avec cetto institution; que l'abolition de cette Pragmatique elle-même, prononcée par un acte des Cortès, datait de 1789. Quoique tenu secret à cette époque, cet acte n'en existait pas moins et lorsqu'en 1850, antérieurement à la révolution de juillet, Ferdinand VII conçut la pensée de rendre sa fille héritière de son trône, il ne fit que valider cet acte dans une nouvelle réunion des Cortès, qui prêtèrent serment à sa fille. Ainsi le Gouvernement français, à la mort de Ferdinand VII, avait honoré le Gouvernement de droit et de fait dans la reine Isabelle. Il avait dû le reconnaître, il avait fait ce qui dépendait de lui pour prévenir la guerre civile, et la conséquence d'une guerre civile qui est une révolution. moza Quant au reproche fait au Gouvernement français d'avoir poussé l'Espagne dans des voies révolutionnaires, M. le duc de Broglie le repoussait pour son administration et pour cha cune des deux qui lui avaient succédé, et il affirmait que le traité de la quadruple alliance n'avait été conclu que dans des vues d'ordre et de pacification, pour éloigner les deux prétendans des trônes de Portugal et d'Espagne par des engagemens et des moyens variés, en raison de la position des parties contractantes et de l'intérêt qu'on avait au but final... Le traité avait été un moyen pris pour affranchir les deux Gouvernemens qu'il intéressait plus particulièrement de la nécessité de se jeter entre les bras des partis, pour éviter, autant que possible, les conséquences révolutionnaires d'une situation que le Gouvernement français n'avait pas faite... Il venait d'être proposé un moyen de mettre fin aux troubles de l'Espagne, c'était de convoquer un nouveau congrès de Vérone.... Mais si le Gouvernement se prêtait à de pareils conseils, disait M. de Broglie, il pourrait mériter alors le reproche qu'on lui adresse très injustement aujourd'hui, de rentrer dans les voies de la Restauration.... Et, dans tous les cas, si ce traité devait subir un changement quelconque, ce changement devait être fait par ceux qui l'ont signé et non pas d'autres. « Ce qui importe au Gouvernement français dans cette situation, dit en terminant M. de Broglie, c'est de continuer la politique qui a été suivie jusqu'ici, c'est-à-dire de faire ce qui dépend de lui pour l'affermissement du Gouvernement établi dans la Péninsule. Tout ce qu'il pourra dans ce but, tout, dis-je, excepté ce qui compromettrait ses intérêts essentiels, ce qui le priverait de toute liberté d'action en Europe, ce qui aurait, sinon pour tendance directe, du moins pour résultat, de placer la France à la discrétion de l'Espagne, le Gouvernement français dans la dépendance du Gouvernement espagnol, de rendre la France solidaire et le Gouvernement français responsable des événemens de la Péninsule; c'est là, à mon avis, ce que le Gouvernement français ne doit jamais faire. Il lui importe, dans sa situation en Europe, d'ayoir liberté d'action et d'avoir constamment la disponiMité de toutes ses forces, de toutes ses ressources. Cependant, je ne suis pas absolu; je n'entends pas poser ici des principes généraux ; je ne crois pas qu'un Gouvernement sensé doive dire : Jamais. Je crois seulement que, en ce moment, nous ne sommes pas dans un de ces cas exceptionnels où l'intervention à venir serait justifiée par le droit des gens; mais je conçois une foule d'hypothèses dans lesquelles nous pourrions nous y trouver. « Dans ce moment elle aurait de graves dangers, et elle n'aurait pas les avantages qu'on s'en promet; mais je conçois une foule d'hypothèses dans lesquelles ce serait le contraire, et dans lesquelles le Gouvernement français doit s'engager sur des principes et non pour ou contre des mesures; mais je Ann, hist. pour 1837. 2 pense qu'en fait, et actuellement, il doit continuer à faire ce qui a été fait jusqu'ici, et à ne pas faire ce qui n'aurait pas été fait jusqu'ici. C'est là mon opinion personnelle, c'est l'opinion que j'ai emportée des affaires, quand je m'en suis retiré. Je n'ai rien vu depuis qui m'ait déterminé à en changer. Je crois donc que le remède proposé par le préopinant, qui consisterait à rassembler l'Europe en congrès, et à charger la France d'exécuter les arrêts de ce congrés, doit être évité à tout prix, à toujours et à jamais. » Après ces explications importantes à recueillir comme éclaircissemens sur le système du ministère du 11 octobre, à l'égard de l'Espagne, vinrent d'autres justifications sur la conduite du ministère du 22 février, présentées par M. Cousin. Il commençait par établir que la politique du cabinet du 11 octobre et du 22 février, hautement consacrée par l'adhésion formelle et les suffrages des deux Chambres, n'avait jamais rejeté absolument la légitimité et l'utilité d'une intervention.... « Jamais, dit M. Cousin, les cabinets précédens n'ont déclaré en principe qu'ils n'interviendraient à aucun prix et dans aucun temps; mais en fait ils n'ont pas cru devoir intervenir..... Mais à la place de cette intervention qu'ils ne jugeaient pas nécessaire, ils ont pratiqué le système connu sous le nom de la coopération. L'intervention, Messieurs, c'est l'intervention sous le drapeau français, c'est l'intervention officielle, cette intervention qui compromet, qui peut sauver et qui peut perdre aussi, et qui attache la France avec l'Angleterre à la destinée de l'Espagne. La coopération, c'est un secours efficace, plus ou moins considérable, selon les circonstances, donné à un allié, sans engagement direct, ultérieur, sans l'argent et surtout sans le drapeau de la France..... » Iei M. Cousin, en preuve que le ministère du 11 octobre avait hautement pratiqué le système de la coopération avec le sang de la France, mais sans le drapeau de la France, rappelait l'autorisation donnée au duc de Frias, et publiée dans le Moniteur, d'enrôler jusqu'à 15,000 hommes pour le service de l'Espagne, et la cession de la légion d'Alger à la reine d'Espagne, légion composée de 6 à 7,000 hommes, et dans laquelle il y avait près de 5,000 Français, et il observait que le cabinet du 22 février, arrivant aux affaires, n'avait fait et voulu faire, que ce qu'avait fait et voulu celui du îl octobre, qu'il s'était borné à coopérer, mais sur une plus grande échelle, Il avait décidé qu'au lieu d'autoriser seulement les soldats qui avaient fait leur temps, à se réengager au service de l'Espagne, on autoriserait à prendre dans les régimens des soldats de bonne volonté qui voudraient prendre du service en Espagne ; mais on leur refusa le drapeau français; on leur refusa la solde française. Or, là où ces deux conditions manquent, l'intervention n'existe pas, et il n'y a plus qu'une simple coopération plus ou moins étendue, plus ou moins efficace.... « Voilà ce qu'a fait le cabinet du 22 février, ajoute M. Cousin: tout comme le cabinet du 11 octobre avait négocié avec un général pour qu'il se mit à la tête de la légion française en Espagne, de même le cabinet du 22 février avait autorisé le commandement de la nouvelle légion de 8 à 10,000 hommes par le brave et habile général qui venait de cueillir de beaux lauriers à la Sickak le général Bugeaud, La Grande-Bretagne s'engageait, de son côté, à porter la légion anglaise à 12 ou 15,000 hommes; le Portugal fournissait 6,000 soldats; on devait choisir dans toute l'armée espagnole les 10 ou 12,000 meilleurs soldats. Cet ensemble de forces devant obéir au général français qui devait avoir aussi sous ses ordres un effectif de près de 40,000 hommes, avec lesquels il aurait pu, sans engager la France, sans compromettre le drapeau national, sans compromettre nos finances, sans excéder les limites de la politique suivie par le cabinet du 11 octobre, rendre à notre alliée les plus grands services. « Voilà quel était le plan de la coopération arrêté par le cabinet du 22 février. Sur ces entrefaites, un grand événement intervint en Espagne : la constitution de 1812. Cet événement pouvait avoir de graves conséquences le ministére suspendit l'entrée de la légion étrangère en Espagne et attendit. C'est ce que la prudence exigeait. » Cependant la constitution de 1812 n'ayant pas amené tout ce qu'elle annonçait d'orages, et le Gouvernement espagnol ayant surmonté une partie des difficultés semblables à celles que nous avons traversées, l'orateur croit qu'on pouvait reprendre la coopération telle qu'elle était préparée par le ministère du 22 février. par ce cabinet qui s'était dissous volontairement en face de la question. Les faits ainsi établis, M. Cousin posait au président du Conseil le dilemme suivant : De deux choses l'une : ou le cabinet nouveau continue, commeil l'a dit, la politique des cabinets qui l'ont précédé, des cabinets du 11 octobre et de du 2 février, et, dans ce cas, qu'il me soit permis de lui dire parlementairement que j'ai quelque peine à concevoir son existence; ou bien il ne la continue pas, il la condamne; i! désavoue à la fois et le ministère du 22 février et le ministère du 11 octobre; car j'ai prouvé que ces deux ministères ont professé et pratiqué la même politique, politique la plus nationale et la plus conforme aux intérêts comine à la dignité de la France, tandis que celle du cabinet actuel ne pouvait offrir à l'Espagne que des vœux stériles pour le succés de sa cause. »> M. le président du Conseil répondant à ces interpellations. n'hésitait pas à contester l'exactitude des faits énoncés. D'abord il ne comprenait pas qu'on pût coopérer sans intervenir ni intervenir sans coopérer. « Quoi qu'il en soit, jusqu'ici la France n'a pas coopéré, je m'engage à le prouver. On a dit qu'on avait cédé la légion étrangère : non, Messieurs, on ne l'a pas cédée; on l'a licenciée, et puis on a dit aux hommes qui la composaient, aux officiers et aux soldats : « Prenez du service en Espagne si vous le voulez. » Ainsi il n'y a pas eu un corps au service de France qui ait passé au service d'Espagne. Il y a eu autorisation pour les hommes d'un corps qu'on venait de dissoudre, d'entrer au service espagnol et de servir avec la cocarde espagnole. Ce fait était important à rétablir. « Le ministère du 22 février a refusé la coopération au mois de mars aussi bien que l'intervention. M. le duc de Broglie vous a dit que pour lui la seule politique qu'il repoussait était celle qui entraînerait étroitement la France à l'Espagne; il s'est servi de l'image de deux vaisseaux qui s'abordent, et qui courent le risque d'être brisés ensemble par la tempête. C'est là, Messieurs, la question tout entière: de savoir à quel moment les deux vaisseaux s'abordent et s'engagent ; de savoir à quel point la prévoyance prescrit de s'arrêter. C'est là que nous nous séparons du le mot; coopération comme le voulait le cabinet du 22 février, menait à l'intervention; c'est cette coopération-là dont nous ne voulons pas. Vous savez maintenant pourquoi nous avons accepté le fardeau des affaires du pays. » c'est là que notre opinion differe de celler.., Séparer n'est rier. La des ministres La discussion générale de l'adresse en resta là, mais celle des paragraphes ramena des particularités à relever sur la question de l'intervention, 10 janvier. Après une interpellation de M. de Brézé sur la dette de l'Espagne envers la France, dette montant à 58 millions, dont les intérêts n'étaient pas payés depuis deux ans, at les intérêts M. le maréchal duc de Dalmatic exprima la plus vive oppo sition au système de coopération dont on avait fait honneur la veille au ministère du 22 février. Ce n'était, selon lu qu'une intervention honteuse, une 1 tante, qui aurait engagé le pays beaucoup plus qu'une intervention hautement avouée, à laquelle le drapeau national doit toujours présider. — L'illustre maréchal n'approuvait pas même le mode pris, lors de la cession de la légion étrangère compromet |