supplémentaire aux dépenses secrètes de l'exercice 1857, représentait que depuis 1850 les Chambres avaient reconnu chaque année que l'allocation portée sous ce titre au budget ordinaire était insuffisante, et qu'en l'augmentant suivant les besoins, elles avaient donné au Gouvernement un gage de leur confiance.

« Jamais, disait le ministre, cette confiance ne fut plus nécessaire pour que le pouvoir suflise à sa tâche.....

«Le calme est rétabli dans le pays : l'autorité ne trouve plus de résistance onverte..... Mais si le combat a cessé, le pèrii n'a point disparu..... Des associations menaçantes ont été detraites, mais elles ont laisse apres elles des vengeurs désespérés..... On se sent contraint de renoncer à la force ouverte, on a recours à l'assassinat. On ne peut plus compter sur l'insurrection par les clubs, on rève l'insurrection militaire ou le regicide; el ce n'est plus seulement à Paris et dans d'autres grandes villes que les factions ont continue jeurs complots et leurs sourdes menées, elles ont transporte leur coupable activite sär les points les plus eligues, là où l'autorite leur parait moins forte et moins avertie, sur nos frontieres, et jusqu'à l'étranger, où elles sont parvenues a instituer ça et la des conciliales secrets, des comites revointionnaires, comparables aux tribunaux vehmiques du moyen

« Celle siimation nouvelle, cette nouvelle tactique des ennemis du Goavernement, nons imposait de devoir d'étendre in vig innce de la police, qui n'avait encore ele veriladiement consulate qu'a Faris, parisut ou i appelt Vactivide de was ennemis, ... »

C'est par ces motifs que le ministre demandait pour celle année une augmentation de 800,000 fr., qui porterait les fonds secrets de 1057 à 2 milions; i la croyait indispensable pour mettre le ministère en mesure de supporter avec confiance une redoutable responsabilité, et il espérait que les Chambres ne reculeraient pas devant des sacrifices nécessaires lorsqu'il s'agissait de la vie du roi et de l'horneur du pays.

La crise ministérielie était terminée, et M. de Gasparin n'était plus là pour soutenir sa proposition, lorsque le rapport en fot fait 23 avriï par M. Duvergier de Hauranne, AU DOM de la commission chargée de Texaminer.

d'apprécier exactement les circonstances, et de mesurer l'allocation sur les besoins réels; de l'autre, le droit d'accorder ou de refuser cette marque de confiance aux ministres actuellement investis du pouvoir. Toute commission des fonds secrets est donc saisie de deux questions: celle de la nécessité du crédit demandé, celle de la confiance que mérite le Gouvernement. >>

Après cet exorde, qui ouvrait un champ large à la discussion, M. le rapporteur, examinant le chiffre de l'allocation demandée, chiffre porté au taux le plus élevé qu'il eût atteint depuis la révolution, reconnaissait les dangers de la situation actuelle, et la nécessité de proportionner les moyens de la police à l'étendue de sa surveillance. Sur neuf membres dont la commission se composait, huit avaient été d'avis d'allouer la somme demandée, dans la confiance que le ministère en ferait bon usage.

... Ici était revenue cette question de confiance qu'on ne pouvait éviter.

Sous ce rapport, dit M. le rapporteur, votre commission s'est trouvée placée dans une situation particulière, et dont elle doit compte à la Chambre. Depuis la présentation du projet de loi, un ministère est tombé qui avait toute notre confiance. (Rires à gauche.) Un autre ministère s'est formé dont les bonnes intentions ne sauraient être mises en doute, et à qui nous souhaitons l'esprit de suite et la fermeté sans lesquels il nous paraît impossible de gouverner aujourd'hui..... (Rumeurs diverses. -- Interruption). Jamais, en effet, ne fut plus nécessaire le maintien de la politique du 15 mars et du 11 octobre, de cette politique ferme et modérée, conservatrice et libérale à la fois. Jamais ne fut plus à redouter non seulement, son abandon, mais toute déviation qui, sans la changer en apparence, l'affaiblirait et la frapperait d'impuissance. L'esprit anarchique, il faut qu'on le sache bien, n'est pas tellement vaincu qu'il ne puisse, si les pouvoirs publics se relachaient ou si l'opinion fléchissait, reprendre en peu de temps, sous une forme ou sous une autre, tout le terrain que lui ont laborieusement enlevé six années d'efforts constans et soutenus. Or, comment les pouvoirs publics, à tous les degrés, ne se relâcheraient-ils pas, si le premier de ces pouvoirs, celui qui sert de régulateur et de boussole, se montrait faible, chancelant, irrésolu? Comment l'opinion ne fléchirait-elle pas, si elle ne recevait de ceux qui sont appelés à l'éclairer et à la diriger une forte et puissante impulsion?

Votre commission ne craint donc pas de le dire ce dont le pays a surtout besoin en ce moment, c'est d'un pouvoir dont l'attitude ferme et digne rassure et encourage les amis du Gouvernement, intimide et contienne ses ennemis; d'un pouvoir qui, doué de volonté et de force, ne laisse pas l'administration sans direction, les factions sans frein, les lois sans exécution; d'un pouvoir, enfin, qui serve d'exemple à tous, et au sein duquel les pouvoirs secondaires viennent puiser le courage et l'énergie nécessaires pour se mettre au-dessus des clameurs des partis, et faire leur devoir toujours et partout. Nous désirons ardemment que tel soit le nouveau ministère; et, à ces conditions, nous sommes prêts à lui donner notre sincère appui. En

attendant, la majorité de votre commission, sans rien changer aux déterminations qu'elle avait prises avant la formation du cabinet, vous propose l'adoption pure et simple du projet de loi. »

On peut déjà juger, sur ce rapport vingt fois interrompu par des murmures des divers côtés de la Chambre, de la position critique du nouveau ministère, dans la lutte parlementaire où il allait se trouver engagé. Harcelé par l'opposition qui voulait le compromettre avec l'ancienne majorité, impérieusement traité par quelques orateurs de cette majorité avec laquelle il voulait rester, il ne pouvait faire un pas sans se heurter contre des passions personnelles, au grand préjudice de la cause qu'il avait à défendre...

Il est remarquable que, malgré des divergences d'opinion prononcées sur les motifs dont le ministère s'était appuyé pour demander le crédit supplémentaire, les trois premiers orateurs entendus (MM. Havin, Roul et Salverte) attachaient bien moins d'importance à l'attaquer ou à le défendre qu'à forcer le nouveau cabinet de faire connaître son système politique.

«La conduite du ministère a été si indécise, disait M. Havin, et ses déclarations dans la commission si incroyables, qu'il faut aujourd'hui des explications précises. Si la politique est la même, nous sommes en droit de demander à M. le président du Conseil et à ses collègues pourquoi ils se sont séparés des hommes les plus éminens du 6 septembre; pourquoi ils ont retiré la loi d'apanage; pourquoi ils ont fait si bon marché de la loi de nonrévélation, qui était le programme du dernier ministère; pourquoi, enfin, frappés par le rejet de la loi de disjonction comme leurs collègues, ils ont cru qu'ils auraient plus de faveur de la Chambre ? Toutes les opinions doivent désirer que le ministère donne des explications sur sa politique générale, qu'il fasse connaitre ses intentions sur les lois de non-révélation et de deportation.

« Enfin, dit-il en terminant, je demande à tout le cabinet s'il a pensé à faire bénir par toutes les opinions l'heureux événement du mariage du prince royal, à le faire sanctifier pour ainsi dire par une amnistic. »>

M. Roul, qui ne craignait pas de se présenter comme un des hommes de la doctrine, terminait son discours avec l'espérance que les ministres déclareraient sans réticence et sans ambiguité le système qu'ils entendaient suivre, et que cette déclaration n'était pas au nombre des difficultés que le pouvoir se préparait à tourner. L'honorable orateur ne pouvait croire que la politique du juste milieu eût fait son temps, comme le

disait l'opposition; mais, si cette conviction était dans la pensée des ministres, ils devaient le déclarer franchement.

M. Salverte aussi, après une digression fort étendue sur l'abus des fonds secrets pour salarier l'espionnage et des écrits calomniateurs, demandait au ministère le programme de sa politique intérieure et extérieure, et ce qu'il comptait faire des lois déjà signalées par M. Havin.

Interpellé de tant de côtés à la fois, M. le président du Conseil, à peine rétabli d'une grave indisposition, esseya de répondre à ses adversaires. Quant à la sommation qu'on venait de lui faire de produire son programme, de dire le système politique qu'il entendait suivre, M. Molé trouvait la question bien vague. Pour lui, le véritable esprit du Gouvernement consistait à aborder les circonstances telles qu'elles se présentent, avec l'esprit libre de toute préoccupation du passé. Ce qu'il croyait fermement, c'est que la politique qui a prévalu depuis sept ans, avait sauvé la France; ce qu'il pouvait promettre pour lui et ses collègues, c'était de gouverner selon leurs convictions, d'après les besoins du moment.

Quant à la question soumise à la délibération de la Chambre, jamais nécessité de gouvernement n'avait été plus démontrée à ses yeux que celle du vote des fonds secrets et du voté le plus complet des fonds que les ministres demandaient.

« Je ne dois pas hésiter à l'avouer, dit l'honorable président du Conseil, il nous serait impossible de répondre du dépôt sacré qui nous est confié, de la vie du roi, de l'ordre public, si vous ne remettiez pas en nos mains les moyens qui nous semblent nécessaires.

«Sans doute, c'est un vote de confiance que nous vous demandons, et, pour ma part, Messieurs, je désire bien qu'il soit ainsi entendu. Il nous importe, et je dirai il vous importe, que nous sachions si nous avons votre confiance, et si, par conséquent, nous pouvons espérer de nous rendre utiles an pays. Personne n'est plus pénétré que moi de cette nécessité du concours et de l'accord le plus parfait entre les trois branches du pouvoir. Si done, cette confiance nous ne l'obtenions pas franchement et de la manière la plus explicite, il ne nous serait pas possible de nous charger plus long-temps de cette tâche.

« On nous demande de nous expliquer sur nos vues politiques; on nous interroge sur l'avenir, sur le passé, sur le présent. Messieurs, quant à l'avenir, il n'appartient à personne, et ce ne peut pas être sérieusement qu'on nous demande ici de l'engager. Assez de questions peuvent nous être adressées sur le présent, pour qu'il y ait la matière à explications suffisantes.

L'honorable M. Salverte, par exemple, nous a demandé comment nous avons entendu le retrait de la loi d'apanage.

«Messieurs, je m'expliquerai ici très franchement. Si j'avais cru que le principe de l'apanage fût contraire à l'esprit de nos institutions, croyezvous donc que je me serais chargé de vous le présenter? Cependant, en retirant la loi, nous agissions encore avec conviction. Je demande à m'expliquer, afin que, s'il est possible, on n'abuse pas de mes paroles.

« Le roi, et ici je suis obligé de me servir de son nom, n'a pas voulu, comme j'ai eu l'honneur de vous le déclarer à cette tribune, que trois lois concernant sa famille fussent discutées dans la même session. Si nous avions cru devoir persister à vous demander l'apanage, assurément nous lui en cussions donné le conseil; mais nous avons eru aussi qu'il y avait des mouvemens d'opinion dont je ne serais pas embarrassé de citer des exemples dans le passé, qu'il y avait telle disposition des esprits où c'était rendre service à la royauté, aux Chambres et au pays, que d'abandonner certaines questions.

«Voilà, Messieurs, ce que nous avons fait. Je ne crains pas de le dire, ce n'est ni plus ni moins que cela. Je ne sais de quelle manière cela a été interprété de part et d'autre. Nous sommes prêts à répondre, à repousser toutes les attaques; mais nos intentions, les voilà.

« Maintenant, on nous dit : « Mais les autres lois présentées, qu'en ferezvous ? » Messieurs, je vous répondrai avec la même franchise. La loi de nonrévélation est devant une autre Chambre, devant une commission qui y a fait, je le sais, de nombreux amendemens. Nous n'en avons pas encore pris connaissance; lorsque ce travail nous sera connu, nous verrons à prendre un parti.

« Quant à la loi de déportation, Messieurs, permettez-moi de le dire, c'est vous qui l'avez voulue; elle n'est que l'exécution des lois de septembre, que nous maintiendrons comme toutes les lois.

« Je suis de ceux qui pensent que c'est un tort pour tous les Gouvernemens de laisser tomber les lois en désuétude. Elles sont bonnes ou elles sont mauvaises; mais tant qu'elles existent, leur devoir est de les respecter et de les exécuter.

« Nous avons donc présenté un projet de loi conforme à une disposition des lois de septembre; nous en réclamerons la discussion, et la Chambre décidera.

« Voilà, Messieurs, les explications que j'avais à donner; elles auront au moins le mérite de la simplicité et de la franchise. Maintenant, je le répète, ne perdons pas de vue le véritable caractère du vote que nous sollicitons. Je désirais avec ardeur, et depuis long-temps, de voir arriver cette discussion, et surtout le vote qui doit s'ensuivre. Il résoudra, Messieurs, bien des questions. S'il nous apprend que nous avons votre confiance, alors, nous ne son gerons plus qu'à nous en rendre dignes chaque jour davantage, en gouvernant le pays selon nos communes convictions. >>

On a recueilli la plus importante partie de ce discours, parce qu'il révèle plus explicitement que tout autre le système que le cabinet du 15 avril entendait suivre, et qu'il laisse entrevoir les motifs qui l'ont déterminé à retirer ou plutôt à laisser mourir les lois de non-révélation et de déportation. Après M. Lacrosse, qui votait contre l'allocation demandée, parce qu'elle avait pour objet d'étendre le système de l'espion