De la force militaire nationale. » Art. 76. Les cortès fixeront tous les ans, sur la proposition du roi, la force militaire permanente de terre et de mer. » Art. 77. Il y aura dans chaque province des corps de milice nationale dont l'organisation et le service seront varczy Mendizabal: le ministre de la guerre, le comte d'Almodovar. En conséquence, nous ordonnons à tous les Espagnols, sujets de la reine, notre bien-aimée fille, de quel que classe et qualité qu'ils soient, de garder et observer la constitution.comme loi fondamentale de la monarchie espagnole, et ordonnons aussi à tous les tribunaux, justices, chefs, gouterneurs et autres autorités tant civiles que militaires et ecclésiatiques quelconques, d'observer et faire observer, accomplir et exécuter la susdite constitution dans toutes s ses parties. Vous l'aurez pour entendu, et disposerez ce qui est nécessaire à son accomplissement, le faisant imprimer, publier et circuler. ; » MOI, LA REINE-RÉGENTE. » Au palais, le 18 juin 1857. » A D. Jose-Maria Calatrava”, prést réglés d'après une loi spéciale, et le roident du conseil des ministrés. » Articles additionnels. « Art. 4or. Les lois détermineront à quelle époque et de quelle manière sera organisé le jugement par jury pour toutes espèces de délits. Art. 2. Les provinces d'outre-mer seront gouvernées par des lois spéciales. » Palais des cortès, Madrid, le 8 juin 1837.» (Suivent les signatures des députés.) «Palais royal de Madrid, 17 juin. » Me conformant à ce qui est prescrit dans cette constitution, j'y adhère, et je l'accepte au nom de mon auguste fille la reine Isabelle II. PROCLAMATION de don Carlos. Aux fideles habitants de Navarre, Alava, Guipuzcoa et Biscaye. « Mon devoir et votre propre inté rêt réclament ailleurs ma présence. Il est temps de faire cesser les désastres de l'Espagne, et de mettre un terme a cette guerre atroce et fratricide. C'est à vos efforts surhumains que se doit le triomphe prochain qui couronnera vo. tre entreprise glorieuse et sainte, en comblant vos désirs. Omì, le ciel seula pu inspirer à ce pays inimitable autant de dévouement, une constance si predigieuse, et un si noble héroïsme. L'Europe étonnée vous contemple, la postérité ne pourra croire l'histoire de ces quatre dernières années. Personne, -mieux que moi, témoin et compagnon -de votre sublime fidélité, de vos fatigues et de vos travaux, comme de vos dangers, ne peut vous admirer. Contre vous sont venues éclater la füreur et toutes les forces de la révolution usurpatrice, soutenue par les ennemis dè la légitimité et de l'ordre des nations. Dans un court espace de pays, avec de faibles ressources, mais avec le secours de Dieu et de la Vierge, vans avez sarpassé les gloires de vos aïeux. Chaque village, chaque maison, chaque rocher, chaque lieu de vos vallons, arrosé de sang précieux, offre un éternel monument de loyauté, de vertu et de courage. Ici a succombé l'orgueil altier de la révolution impie; ici elle a montré son impuissance et perdu son crédit; ici elle s'est couverte d'opprobre et d'ignominie à la face du monde ; ici un petit nombre de volontaires a fait disparaître comme une fumée des armées qui comp taient dans leurs rangs la lie de l'Europe entière. C'est ici qu'est l'asile de la loyauté espagnole, et le berceau de la restauration. Mais l'usurpation, réduite aujourd'hui à voir ses hordes lâchement renfermées partout où elles peuvent éviter la défaite, se battant entre elles dans la confusion et les convulsions de la mort, assouvit sa colère en multipliant les excès et les crimes sur les villages comprimés par la violence, qui appellent à hauts cris leurs libérateurs. Mon cœur paternel ne peut pas être indifférent à leurs plaintes: sauver la nation est notre objet commun dans cette lutte. L'heure est arrivée, et je pars à la tête d'une partie de ma brave armée pour y réussir avec vous. Je compte sur la protection du Seigneur et sur votre courage. Les succès passés me sont les meilleurs garants de ceux qui vous attendent, et ils vous assurent Ja victoire. » Peuples Basques et Navarrais! votre mémoire vivra éternellement avec moi. Jamais je ne pourrai oublier vos services, vos souffrances, votre fidélité, portée au plus haut degré de l'héroïsme. Vous aurez peu de sacrifices à y ajouter; mais votre bonheur et celui des générations futures dépendent de ceux que vous ferez encore, et vous ne regretterez pas tous ceux que vous avez faits, au moment d'en recueillir les fruits. » Des forces nombreuses, soutenues par le pays, vous protégeront contre les méprisables restes de l'ennemi, et elles suffiront pour vous couvrir de nou veaux lauriers. Toutes les mesures sont prises pour votre sécurité et votre bien. Prêtez leur votre concours; obéissez avec la plus grande confiance à tout ce que prescriront vos juntes ou députations, et le général que j'ai chargé de votre défense. Qu'il n'y ait qu'une volonté; conservez le même enthousias me, et le feu sacré qui jusqu'ici a coulé dans vos veines; montrez-vous toujours dignes du glorieux renom qui vous est acquis; ne laissez pas tomber cette force de croyances religieuses et politiques, ces habitudes patriarcales, précieux germe de tant de vertus et d'héroïsme. De mon côté, je me plais à le répéter, je ne crois pas qu'il y ait des sujets plus dignes de la reconnaissance d'un monarque père de son peuple; je vous le prouverai du haut du trône de Saint-Ferdinand. De là, au sein de la paix, je m'efforcerai d'essuyer vos larmes et d'effacer, s'il est possible, jusqu'an souvenir de vos souffrances; et à mesure que, réunis dans vos cortès et juntes générales comme le veulent vos lois et vos fueros, vous vous rappellerez ce que réclament la situation et le bonheur du pays, ce sera pour moi un bien vif plaisir de récompenser vos services, et d'ordonner des mesures bienfaitrices qui augmentent vos richesses et fassent votre bien-être. » Quartier royal de Caseda, 20 mai 4837. MOI, LE ROI. » DISCOURS prononcé par la reine-régente, a l'ouverture de la session des cortès, le 19 novembre 1837. Messieurs les sénateurs et messieurs les députés, »J'éprouve toujours la plus vive satisfaction en me voyant dans cette enceinte, environnée des représentants de la nation, que je regarde comme le plus ferme appui du trône et des lois qui garantissent la liberté du peuple espagnol. Pour la seconde fois, j'ai pensé qu'il était opportun que ma fille chérie, la reine Isabelle 11, fùt présente à cet acte solennel, afin que l'amour des institutions qui doivent faire le bonheur de son règne et de la nation qu'elle est appelée à gouverner se grave dans son cœur. » Je continue à recevoir des puissances étrangères qui ont reconnu la reine, des témoignages de bienveillance et d'amitié. Tout en déplorant la mort de Guillaume IV, roi d'Angleterre, j'éprouve une douce consolation en voyant que la Ann. hist. pour 1837. Appendice. 8 reine Victoria, son illustre successeur, qui est animée des mêmes sentiments que són auguste oncle, se trouve intimement unie à S. M. le roi des Français et à la reine de Portugal, signataires du traité de quadruple alliance. »Ces souverains montrent pour notre cause le même intérêt dont ils nous ont donné jusqu'à ce moment des preuves. C'est à leur généreuse assistance que nous devons en grande partie la sûreté de nos frontières, ainsi que celle de la vaste étendue de notre littoral, grâce à la vigilance active des escadres alliées. Enfin nous leur sommes redevables d'autres secours efficaces et opportuns qui rendent chaque jour plus vive ma reconnaissance profonde envers eux. Parmi ces secours, je considère comme étant d'une haute importance les mesures adoptées par S. M. le roi des Français pour empêcher l'exportation, en faveur des rebelles, d'armes, de munitions et de vivres par la ligne si étendue des Pyrénées, et l'autorisation accordée dans quelques cas à nos troupes, de passer sur le territoire français. » Les cabinets avec lesquels nous ne nous trouvons pas dans les mêmes relations, ne se montrent pas pour cela hostiles envers l'Espagne : il est permis d'espérer que lorsque ces cabinets seront mieux instruits des événements récents qui ont favorisé nos aimes, et de la résolution unanime des Espagnols de soutenir à tout prix le trône de leur reine, il s'opérera quelque changement dans leur politique, surtout quand la conduite atroce du prétendant dans son incursion au centre de la monarchie sera parvenue à leur connaissance. >> La couronne ayant été légalement autorisée par une loi spéciale des cortès à conclure des traités de paix et d'amitié avec les nouveaux Etats de l'Amérique espagnole sur la base de la reconnaissance de leur indépendance, je me fais un plaisir de vous informer que j'ai ratifié, au nom de la reine, le traité conclu à Madrid à la fin du mois de décembre de l'année dernière, entre l'Espagne et la république du Mexique, espérant que cette réconciliation entre deux peuples qui doivent se regarder comme fières, produira des avantages incalculables pour les deux pays. »Je suis animée des mêmes senti ments pour les autres Etats de l'Amérique; et en conséquence, j'ai ouvert les ports de l'Espagne aux navires marchands de Vénézuela et de Montevideo. » J'ai également ratifié les capitulations et traités de paix, de protection et de commerce conclus entre le capitaine-général des iles Philippines et le sultan de Jolo. D » Les difficultés qui étaient survenues entre le gouverneur militaire de Ceuta et les Maures du territoire limitrophe ont été aplanies à la satisfaction des deux parties. » Je regrette que le refus du cabinet de Turin d'accorder l'exequatur royal à divers agents consulaires d'Espagne ait occasioné une interruption dans nos relations commerciales avec la Sardaigne; mais, prête à les rétablir sur l'ancien pied, je ne laisserai pas échapper la première occasion qui me sera of ferte de le faire en conservant intacts l'honneur de la couronne et la dignité de la nation. » Mon gouvernement a cherché et cherche encore à porter remède aux dommages causés par les incursions des bandes dévastatrices du prince rebelle, dans lesquelles les populations du royaume ont donné de si grands exemples de valeur et de fidélité. »Si l'industrie se soutient et si le commerce ne se trouve pas entièrement paralysé, on en est redevable aux soins efficaces que le gouvernement consacre à cet objet. L'agriculture, les arts, les routes et les canaux sont l'objet d'une sollicitude proportionnée aux obstacles que ces diverses branches éprouvent. Les établissements de bienfaisance et d'instruction publique reçoivent les secours que le gouvernement réussit à leur procurer, et toutes les branches de l'administration sont moins affaiblies qu'on ne serait porté à le croire, si l'on considère la situation actuelle de l'Espagne. D » Les provinces d'outre-mer jouissent de la plus grande tranquillité, et l'immense majorité de leur population paisible considère comme un bien la résolution en vertu desquelles elles seront gouvernées par des lois spéciales capables d'assurer leur prospérité et leur agrandissement. Mon gouvernement protége ces importantes posses. sions par le moyen de croisières indis DOCUMENTS HISTORIQUES. (II Partie.) pensables dans les îles de Cuba et de Porto-Rico et dans le golfe du Mexique. Notre marine militaire déploie dans ces parages ce zèle et cette constance par lesquels elle s'est signalée dans tous les temps; elle fait aussi de la manière la plus satisfaisante le service nécessaire sur les côtes du nord de la Péninsule et de la Catalogne. Le ministre de ce département vous présentera un projet de loi pour perfectionner l'administration de la marine, ainsi que le projet d'un nouveau Code de commerce. Persuadé que la justice est la base fondamentale de l'ordre social, je travaille à vaincre les obstacles que l'état actuel des choses oppose sous plusieurs rapports à son action pour qu'elle devienne moins embarrassée. Le Code civil étant déjà terminé, le Code pénal et le Code de procédure étant sur le point d'être achevés, le gouvernement s'empressera de les présenter aux délibérations des cortès, ainsi que le projet de loi pour l'organisation des tribunaux, la désignation de leurs attributions, le mode d'exercice de ces mêmes attributions, la fixation des qualités que doivent réunir leurs membres, et en même temps le réglement de leur responsabilité. »Pendant le temps qui s'est écoulé depuis l'ouverture de la dernière legislature, les opérations militaires ont été plus actives et plus importantes qu'à aucune autre époque de la guerre civile. Les rebelles, vaincus dans le pays qui fut le berceau et qui est encore le théâtre principal de l'insurrection, ont cherché dans d'autres provinces la fortune qui les abandonnait dans celles - Ja. Mais, poursuivis sans relâche, et battus en Catalogne comme à Valence, ils s'avancèrent enfin jusqu'aux portes de la capitale, où les attendait la dernière et la plus amère de leurs déceptions. Beaucoup d'entre vous ont été témoins du spectacle imposant qu'a présenté Madrid quand l'en. nemi eut l'audace de paraître à la vue de cette capitale. Moi-même j'en fas témoin, et jamais ne s'effaceront de ma mémoire les vives acclamations d'enthousiasme patriotique et de loyauté qui éclatérent de toutes parts, quand je me présentai avec mon auguste fille devant ces valeureuses troupes, qui 115 demandaient avec instance à marcher » Vous connaissez déjà le résultat de » L'armée et la marine, sous les ordres de généraux distingués, ont acquis de nouveaux titres à ma reconnaissance et à celle de la nation, à cause de l'ardeur et de la résignation dont elles ont fait preuve dans cette courte, mais pénible campagne. »Je dois faire également mention. honorable de la coopération efficace que les forces navales de S. M. britannique nous ont accordée avec l'intrépide résolution qui les caractérise. » Si pour quelques instants la discipline militaire s'est relâchée dans certains corps, et si des crimes déplorables ont été commis, leurs auteurs principaux ont été bientôt chatiés sévèrement, et mon gouvernement veillera à ce que d'aussi fâcheux excès ne se renouvellent point. » Les ministres concourront à l'examen et à la discussion des budgets restés en suspens dans la législature précédente, et qui devront commencer à avoir leur effet l'année prochabe, après avoir été discutés et sanctionnés. » Par suite des graves difficultés, auxquelles donne naissance une lutte obstinée dont la durée allige cruellement mon cœur, les finances publiques ne peuvent pas présenter encore l'aspect désirable. Les cortès précédentes ont généreusement accordé à mon gouvernement les ressources que la situation du pays permettait d'offrir pour faire face aux obligations du service, et surtout pour compléter le déficit dont le chiffre a été arrêté pour la fin de l'année courante; mais bien que le gouvernement s'efforce et veuille continuer à s'efforcer de réaliser ces ressources, il importe d'avoir présent à l'esprit que la nature même de ces ressources s'oppose malheureusement à ce qu'elles puissent être réalisées aussi promptement et aussi complétement que l'exigent les besoins urgents du trésor. » Mon gouvernement continuera de s'occuper avec zèle d'améliorer l'administration de tous les impôts existants, d'augmenter les revenus, de diminuer les dépenses, de régulariser la distribu. tion des recettes publiques, et d'introduire dans toutes les branches du service public les économies compatibles avec son amélioration. Enfin il ne perdra pas de vue, à mesure que les circonstances s'amélioreront, le service important de la dette nationale et étrangère, dont les intérêts, à cause de P'urgence et de la gravité des besoins du trésor, sont depuis l'année dernière malheureusement négligés. »Tel est, en résumé, messieurs, l'état du pays. S'il n'est pas aussi heu reux que mon cœur le désirerait ardemment, il faut nécessairement l'attribuer aux maux qu'entraîne le cruel fléau de la guerre civile. Mais je vous assure que la prompte issue de cette guerre sera toujours l'objet de mes plus vives sollicitudes et le but auquel tendront tout Je zèle et l'activité de mon gouverne nation n'avait vu réunie une assemblée aussi distinguée que les cortès ac tuelles. » Les cortès de 1824, prenant en considération les anciennes lois fondamentales de la monarchie et les nouvelles nécessités sociales, rédigèrent une constitution qui fut spontanément acceptée et jurée par mon auguste aïeul. Après une expérience de quelques mois, une grande partie de la nation sollicita quelques changements et modifications dans la nouvelle loi fondamentale pour la mettre en harmonie avec les principes des autres monarchies constitutionnelles de l'Europe. » La promesse faite par mon auguste aïeul dans sa proclamation du 31 mai 1823, ne put recevoir son exécution pendant la vie de ce vénérable monarque. C'est pourquoi la constitution de 1822, rendue comme loi fondamentale de ces royaumes, a toujours vécu dans les souvenirs et les cœurs des bons Portugais. D » Lorsque mon auguste père arriva au trône, il n'y avait guère d'espoir de voir rétablir promptement cette consti tution. Néanmoins ce prince généreux voulant faire honneur à la mémoire du roi son père, et remplir une promesse aussi solennelle, promulgua la constitution que la nation accueillit avec les transports du plus ardent enthousiasme. Mais je ne veux pas rouvrir aujourd'hui des blessures complètement cicatrisées, en rappelant à votre mémoire les borreurs d'une période de malbeurs et de crimes. S. M. I., à la tête de quelques loyaux Portugais, accomplit le projet le plus brillant des temps modernes. Elle abattit la tyrannie, me rendit un trône usurpé, donna la liberté à la nation délivrée de l'oppression, et, après avoir rempli sa vertueuse mission, monta dans la demeure des justes. D Vous connaissez toutes les causes qui ont donné naissance aux événements importants des 9 et 10 septembre, Le digne et excellent peuple portugais avait pensé qu'il était nécessaire de revenir à l'origine de tout pouvoir légal, et, pour trouver le remède à ses maux et un soulagement à ses souffrances, il s'en est rapporté uniquement à la sagesse du congrès constituant. » C'est avec une satisfaction particulière que je me vois entouré en ce mo |