circonstances qui avaient entouré l'exécution de ces crimes n'ont pas permis d'étendre sur leurs auteurs la clémence royale. Quant aux 15 autres, Votre Majesté a daigné commuer la peine, pour 14, en travaux forcés à perpétuité, et pour 1, en réclusion perpétuelle.

La proportion des accusés condamnés à des peines afflictives et infamantes est de 25 sur 100; elle est de 36 pour les condamnés à des peines correctionnelles, et de 39 pour les acquittés. Ainsi le nombre proportionnel des acquittés a encore diminué d'un centième en 1835, comme en 1834; mais avec cette différence que l'augmentation des condamnations qui en est résultée, a porté, en 1834, sur les peines correctionnelles, et, en 1835, sur les peines afflictives et infamantes.

Le nombre moyen de 39 acquittés sur 100 accusés a été dépassé dans 39 départements; dans 13, il y a même eu plus d'acquittés que de condamnés. Voici les noms de ces départements et le chiffre proportionnel des acquittements pour chacun d'eux. Il a été, dans

La répression ne varie pas seulement suivant les localités, la nature des crimes exerce aussi à cet égard une influence qui se manifeste chaque année.

Ainsi, tandis que, dans les crimes contre les propriétés, il n'y a que 34 acquittés sur 100 accusés, on en trouve 47 dans les crimes contre les personnes. Cette différence est encore plus considérable pour chaque espèce de crimes prise isolément, comme le prouve le tableau suivant :

La différence du sexe a aussi sur le résultat des poursuites un effet très-remarquable. En 1835, sur 100 hommes, 38 seulement ont été acquittés; et cette proportion s'est élevée à 43 pour les femmes. Ces rapports sont à un centième près, pour les hommes, semblables à ceux que présentait le compte précédent. Le nombre des acquittés augmente d'une manière plus sensible encore en raison directe de l'instruction des accusés. Ainsi, le nombre proportionnel des acquittés a été de 36 sur 100 parmi les accusés complétement illerés, de 41 pour ceux qui lisaient et écrivaient imparfaitement, de 45 pour les accusés qui lisaient et écrivaient correctement, et de 53 pour ceux qui avaient reçu une instruction supérieure. Ce dernier rapport, qui était de 63 en 1834 et de 69 en 1831, termes les plus hauts qu'il ait atteints, est redevenu, en 1835, pareil à celui que présentait 1833.

Sur 1,724 condamnés aux travaux forcés et à la réclusion, 986 ont subi l'exposition publique; 34 en ont été dispensés à raison de leur âge, et 704 par décisions spéciales des cours d'assises. Il résulte de ce dernier chiffre que ces cours, tout en apportant une sage réserve dans l'exercice du droit que leur accorde l'art. 22 du Code pénal, en ont cependant usé toutes les fois que la nature des faits et la conduite des condamnés leur ont paru permettre de supprimer l'exposition. Ce renseignement, qui tient à l'exécution d'une loi encore récente, complète ceux que j'ai cru devoir soumettre à Votre Majesté au sujet des accusés jugés contradictoi

rement.

Quant aux contumax, comme la plupart paraîtront ultérieurement devant les cours d'assises, et qu'ils figureront dans d'autres comptes, j'ai dû me borner à indiquer, comme dans les comptes précédents, le nombre de ces accusés, les crimes qui leur sont imputés, les départements où ils ont été jugés et le résultat des poursuites.

Le nombre des accusés contumax s'est élevé, en 1835, à 562, impliqués dans 484 accusations; il était de 530 l'année précédente; mais, malgré cette légère augmentation, le chiffre de 1835 est de beaucoup au-dessous de la moyenne de ceux que présentaient les

années antérieures, et il prouve, comme celui de 1834, que, pendant ces deux années, les magistrats n'ont rien négligé pour mettre sous la main de la justice les accusés qui s'étaient soustra its aux poursuites. C'est le meilleur moyen de parvenir à la manifestation de la vérité et d'obtenir la juste répression des crimes, car l'expérience prouve que les retards causés par l'absence des accusés viennent toujours affaiblir les preuves. Et en effet, si, en 1835, les contumax ont été jugés, comme toujours, avec une sévérité que le défaut de défense explique, et si moins de 2 sur 100 ont été acquittés, il est arrivé au contraire que, parmi les accusés condamnés antérieurement par contumace et qui ont été jugés contradictoirement dans le cours de cette même année, les acquittés se sont trouvės dans le rapport de 57 sur cent, c'est-àdire de près de trois cinquièmes du total de ces accusés. A la vérité, pour plus de la moitié des accusés qui se trouvaient dans cette position (127 sur 253), l'état de contumace avait duré plus d'une année; mais si ce long intervalle, pendant lequel les souvenirs s'étaient effacés et les charges avaient dépéri, justifie en quelque sorte les décisions rendues en faveur des accusés, il n'en fait que plus vivement sentir combien il importe que les jugements soient toujours aussi rapprochés que possible du moment où les crimes ont été commis.

Les cours d'assises, outre les accusations criminelles qui leur ont été soumises, ont jugé, en 1855, 177 délits de la presse et délits politiques, dont la connaissance exclusive leur est attribuée par la loi du 8 octobre 1850. Les affaires de cette nature ont graduellement diminué depuis 1831. Pendant cette année, le nombre en avait été de 671; de 602, en 1832; de 356, en 1833; de 249, en 1854; et il n'a plus été que de 177, en 1855.

Sur ces affaires, 101 avaient pour objet des délits de la presse, et 76 des délits politiques. 155 individus se trouvaient impliqués dans les premières, et 154 dans les secondes.

Le nombre des acquittés a été, parmi les prévenus de délits de la presse de 85 (63 sur 400), et parmi les prévenus de délits politiques, de 123 (80 sur 100).

Parmi les accusés en récidive, la proportion des femmes n'a été que de 9 sur 100.

Sous le rapport de l'âge, ces accusés se trouvent classés à peu près de la même manière que tous les accusés pris ensemble.

Quant au degré d'instruction, la proportion des accusés en récidive ne sachant ni lire ni écrire, a été, en 1835, plus forte de trois centièmes que celle que j'ai établie plus haut pour la masse des accusés; précédemment elle était la même pour les uns et les autres. Mais cette proportion a toujours varié suivant le genre des peines précédemment subies: elle est de 49 centièmes pour les individus qui avaient encouru la réclusion; de 54 pour les forçats, et de 61 pour les individus qui n'avaient été condamnés que correctionnellement la supériorité d'instruction que montrent les condamnés qui avaient subi des peines afflictives et infamantes sur ceux qui n'avaient commis que des délits, s'est fait constamment remarquer depuis 1834.

:

Les jurés et les magistrats se sont montrés comme à l'ordinaire beaucoup plus sévères envers les accusés en récidive qu'envers ceux qui comparaissaient pour la première fois devant la justice. 278 seulement ont été acquittés; 499 ont subi des peines correctionnelles, et 709 des peines infamantes: parmi ces derniers, 13 ont été condamnés à mort, 39 aux travaux forcés à perpétuité, 383 aux travaux forcés à temps, et 274 à la réclusion. Ainsi, sur 100 accusés en récidive, 19 ont été acquittés, 33 ont été condamnés à des peines correctionnelles, et 48 à des peines infamantes; tandis que, pour tous les accusés pris en masse, ces proportions sont de 39, 36 et 25 sur 100.

Le terme moyen des acquittements pour tous les accusés en récidive sans distinction, est, comme je viens de le dire, de 19 sur 100; mais il diminue encore en raison directe de la gravité de la peine précédemment subie: il est de 9 sur 100 pour les forçats libérés, de 12 pour ceux qui avaient encouru la réclusion, et de 13 pour les individus qui avaient subi plus d'un an d'empri

sonnement.

Ce sont des crimes contre les propriétés et notamment des vols, qui

étaient imputés à la plupart des con damnés en récidive. Sur 100 de ces condamnés, 72 l'ont été pour vols, tandis que le nombre proportionnel des voleurs, quand il s'agit de condamnés qui ne sont pas en récidive, n'est que de 53 sur 100. Une autre remarque importante, c'est que sur 1,075 individus condamnés en récidive et pour vols, 266 avaient été condamnés la première fois pour des infractions

d'une autre nature.

Le nombre des prévenus en récidive s'est élevé, en 1855, à 8,909, chiffre qu'on doit réduire à 7,741, parce que 967 prévenus y figurent plusieurs fois, comme ayant été dans le courant de l'année l'objet de deux, trois, quatre, cinq et jusqu'à six poursuites nouvelles.

Si l'on compare, dans chaque dépar tement, le nombre des prévenus en ré cidive au total des prévenus poursuivis à la requête du ministère public, les seuls dont les antécédents soient constatés avec soin, on trouve que le rapport entre ces deux nombres varie de 3 à 26 sur 100. La première de ces proportions appartient au département des Basses-Pyrénées, et la seconde au département de la Seine. Elle est plas ou moins forte entre ces deux extrêmes pour chacun des autres départements.

Parmi les délits imputés aux préve nus en récidive, on remarque en première ligne le vol, puis les coups el blessures, enfin le vagabondage, la mendicité et l'infraction au ban de surveillance. Si l'on compare au nombre total des prévenus qui étaient poursui vis pour chacun de ces délits, le nombre partiel des prévenus en récidive sous le poids de la même inculpation, on trouve que ces derniers étaient dans la proportion de 26 sur 100 parmi les mendiants et vagabonds, de 19 parmi les voleurs, et de 6 seulement parmi les prévenus de coups et blessures.

Les douze derniers tableaux de la troisième partie du compte résument tous les renseignements propres à faire apprécier plus particulièrement l'effet du régime des bagnes et des maisons centrales sur les condamnés qui y ont subi leur peine.

Depuis 1831 jusqu'en 1855 inclusivement, il est sorti des bagnes de Brest, de Rochefort et de Toulon, 3,702 con