Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... Chambre des pairs . Jugement de l'affaire de Strasbourg . Discussion de l'adresse dans la Chambre des députés . L'année 1837 s'annonçait pour la France , avec les symp- tômes d'une prospérité matérielle incontestable , et d'une amé ...
... Chambre des pairs . Jugement de l'affaire de Strasbourg . Discussion de l'adresse dans la Chambre des députés . L'année 1837 s'annonçait pour la France , avec les symp- tômes d'une prospérité matérielle incontestable , et d'une amé ...
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... Chambre des pairs , le corps diplomatique , toutes les autori- tés et la garde nationale de Paris et des départemens s'em- pressèrent de s'associer . Dès ce soir même , une ordonnance royale traduisait l'as- sassin devant la Cour des pairs ...
... Chambre des pairs , le corps diplomatique , toutes les autori- tés et la garde nationale de Paris et des départemens s'em- pressèrent de s'associer . Dès ce soir même , une ordonnance royale traduisait l'as- sassin devant la Cour des pairs ...
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... Pairs se dessinèrent plus nettement dans le scrutin pour la nomination des vice - présidens , dont le premier tour ... Chambre . Cette allocution avait réuni à peu près tous les suffrages . Il n'en fut pas de même du discours de ...
... Pairs se dessinèrent plus nettement dans le scrutin pour la nomination des vice - présidens , dont le premier tour ... Chambre . Cette allocution avait réuni à peu près tous les suffrages . Il n'en fut pas de même du discours de ...
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... Chambre des pairs . 9 janvier . Le projet présenté au nom de la commission spéciale par M. le comte de Bastard , mais rédigé , dit - on , par M. Barthe , n'était , suivant l'usage de cette Chambre , qu'une paraphrase plus ou moins ...
... Chambre des pairs . 9 janvier . Le projet présenté au nom de la commission spéciale par M. le comte de Bastard , mais rédigé , dit - on , par M. Barthe , n'était , suivant l'usage de cette Chambre , qu'une paraphrase plus ou moins ...
Pagina 15
... Chambre des pairs de se prononcer . La discussion qui se perdait en généralité fut ramenée , par M. le duc de Noailles , après une digression fort étendue sur les événemens passés en Espagne , depuis la mort de Ferdinand VII . L ...
... Chambre des pairs de se prononcer . La discussion qui se perdait en généralité fut ramenée , par M. le duc de Noailles , après une digression fort étendue sur les événemens passés en Espagne , depuis la mort de Ferdinand VII . L ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Pagina 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Pagina 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Pagina 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Pagina 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;