Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... affaires de la Péninsule , le roi regrettait qu'elle fût encore troublée par de fatales dissensions . « Des événemens graves ont ébranlé les institutions à Madrid et à Lis- bonne , disait S. M. , et la guerre civile n'a point cessé de ...
... affaires de la Péninsule , le roi regrettait qu'elle fût encore troublée par de fatales dissensions . « Des événemens graves ont ébranlé les institutions à Madrid et à Lis- bonne , disait S. M. , et la guerre civile n'a point cessé de ...
Pagina 12
... affaires de la Péninsule , M. de Dreux - Brézé déplorait celui qu'il suivait à l'intérieur , et la destruction des monumens qui devaient être consacrés sur la place de l'an- cien Opéra et sur celle de la Concorde à la mémoire du duc de ...
... affaires de la Péninsule , M. de Dreux - Brézé déplorait celui qu'il suivait à l'intérieur , et la destruction des monumens qui devaient être consacrés sur la place de l'an- cien Opéra et sur celle de la Concorde à la mémoire du duc de ...
Pagina 14
... affaires d'Afriqué alors qu'on en viendrait à la discussion du paragraphe qui y était relatif . M. le comte Boissy - d'Anglas , inscrit pour parler contre le projet d'adresse , traitant largement du système d'al- liance , n'hésitait pas ...
... affaires d'Afriqué alors qu'on en viendrait à la discussion du paragraphe qui y était relatif . M. le comte Boissy - d'Anglas , inscrit pour parler contre le projet d'adresse , traitant largement du système d'al- liance , n'hésitait pas ...
Pagina 18
... affaires , quand je m'en suis retiré . Je n'ai rien vu depuis qui m'ait déter- miné à en changer . Je crois donc que le remède proposé par le préopinant , qui consisterait à rassembler l'Europe en congrès , et à charger la France d ...
... affaires , quand je m'en suis retiré . Je n'ai rien vu depuis qui m'ait déter- miné à en changer . Je crois donc que le remède proposé par le préopinant , qui consisterait à rassembler l'Europe en congrès , et à charger la France d ...
Pagina 25
... affaires d'Espagne . M. Havin , dans sa réprobation absolue du système suivi par les ministères qui s'étaient succédé , n'approuvait , même celui du 22 février , que pour sa sortie des affaires . A scs yeux , les doctrinaires veulent ...
... affaires d'Espagne . M. Havin , dans sa réprobation absolue du système suivi par les ministères qui s'étaient succédé , n'approuvait , même celui du 22 février , que pour sa sortie des affaires . A scs yeux , les doctrinaires veulent ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Pagina 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Pagina 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Pagina 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Pagina 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;