Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... appelé et ce qu'on appelle aujourd'hui très dédaigneusement 1a coopération , Si elle n'est pas honoraple , je vous prie de remarquer que ce n'est pas moi qui l'ai inventée ; je demandais l'intervention 36 HISTOIRE DE FRANCE ( 1837 ) .
... appelé et ce qu'on appelle aujourd'hui très dédaigneusement 1a coopération , Si elle n'est pas honoraple , je vous prie de remarquer que ce n'est pas moi qui l'ai inventée ; je demandais l'intervention 36 HISTOIRE DE FRANCE ( 1837 ) .
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... appelé coopération , coopé- ration exécutée en grande partie et à laquelle il n'a manqué qu'une chose : le choix du général . M. Thiers avait proposé le général Bugeaud , on lui en proposait un autre ; toute la question était là ...
... appelé coopération , coopé- ration exécutée en grande partie et à laquelle il n'a manqué qu'une chose : le choix du général . M. Thiers avait proposé le général Bugeaud , on lui en proposait un autre ; toute la question était là ...
Pagina 41
... appel aux armes , cette ère de prospérité dont nous jouissons , et que nous devons à la paix : ce serait le cas où l'Espagne , donnant asile et secours à nos propres ennemis , se déclarerait notre ennemie . Mais alors la question serait ...
... appel aux armes , cette ère de prospérité dont nous jouissons , et que nous devons à la paix : ce serait le cas où l'Espagne , donnant asile et secours à nos propres ennemis , se déclarerait notre ennemie . Mais alors la question serait ...
Pagina 55
... appel par un verdict de non culpa- bilité sur toutes les questions et pour tous les autres accusés présens , et ils furent mis en liberté ... Un banquet splen- dide et des sérénades donnés le même jour aux acquittés , à leurs défenseurs ...
... appel par un verdict de non culpa- bilité sur toutes les questions et pour tous les autres accusés présens , et ils furent mis en liberté ... Un banquet splen- dide et des sérénades donnés le même jour aux acquittés , à leurs défenseurs ...
Pagina 62
... appel aux électeurs , à leur bon sens , à leur amour du bien public ... Souvent il a été forcé de choisir non le meilleur , mais le moins mauvais , et ce choix est tombé préci- sément sur un homme d'un caractère faible que les partis ...
... appel aux électeurs , à leur bon sens , à leur amour du bien public ... Souvent il a été forcé de choisir non le meilleur , mais le moins mauvais , et ce choix est tombé préci- sément sur un homme d'un caractère faible que les partis ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Pagina 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Pagina 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Pagina 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Pagina 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;