Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... déclarer à cette tribune : mon opinion personnelle est que l'alliance anglaise doit être la base de notre politique ( Marque d'adhésion ) , et qu'aujourd'hui la paix de l'Europe serait compromise si cette alliance tendait à se rompre ...
... déclarer à cette tribune : mon opinion personnelle est que l'alliance anglaise doit être la base de notre politique ( Marque d'adhésion ) , et qu'aujourd'hui la paix de l'Europe serait compromise si cette alliance tendait à se rompre ...
Pagina 76
... déclarer deux choses , d'une part que les com- saires de police seront toujours choisis dans la localité ; car le maire appa- remment ne présentera jamais que les personnes qu'il connaît , c'est - à - dire des habitans de la localité ...
... déclarer deux choses , d'une part que les com- saires de police seront toujours choisis dans la localité ; car le maire appa- remment ne présentera jamais que les personnes qu'il connaît , c'est - à - dire des habitans de la localité ...
Pagina 80
« 1 ° Consacrer toutes dépenses prescrites par la loi ; « 2o Déclarer obligatoires toutes les dépenses qui intéressent l'avenir de la commune , tel est l'entretien des bâtimens communaux et des églises ; « < 5 ° Déclarer également ...
« 1 ° Consacrer toutes dépenses prescrites par la loi ; « 2o Déclarer obligatoires toutes les dépenses qui intéressent l'avenir de la commune , tel est l'entretien des bâtimens communaux et des églises ; « < 5 ° Déclarer également ...
Pagina 88
... déclarer qu'ils ne seraient exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation de l'arrêté . Le ministre de l'intérieur , en déclarant qu'il regardait le résultat de cette discussion comme l'effet d'une espèce de transaction dans ...
... déclarer qu'ils ne seraient exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation de l'arrêté . Le ministre de l'intérieur , en déclarant qu'il regardait le résultat de cette discussion comme l'effet d'une espèce de transaction dans ...
Pagina 94
... déclarer que nos relations avec l'Espagne n'a- vaient point cessé d'être celles d'un allié qui exécute fidèle- ment et loyalement les obligations contractées ; que la mesure proposée avait été sollicitée par le cabinet de Madrid ; qu ...
... déclarer que nos relations avec l'Espagne n'a- vaient point cessé d'être celles d'un allié qui exécute fidèle- ment et loyalement les obligations contractées ; que la mesure proposée avait été sollicitée par le cabinet de Madrid ; qu ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Pagina 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Pagina 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Pagina 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Pagina 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;