Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... laisser des craintes sur les jeunes ambitions qui travaillaient aussi les rangs inférieurs de l'armée . A ces causes permanentes de trouble et d'inquiétude ve- naient ajouter la triste situation de l'Espagne , dont la querelle sanglante ...
... laisser des craintes sur les jeunes ambitions qui travaillaient aussi les rangs inférieurs de l'armée . A ces causes permanentes de trouble et d'inquiétude ve- naient ajouter la triste situation de l'Espagne , dont la querelle sanglante ...
Pagina 56
... laisser passer le scan- dale , espérant que l'impression s'en affaiblirait , et fit acte de prudence en proposant à la clémence royale d'accorder une commutation de peine au sergent de Vendôme , qui venait d'être condamné à mort , pour ...
... laisser passer le scan- dale , espérant que l'impression s'en affaiblirait , et fit acte de prudence en proposant à la clémence royale d'accorder une commutation de peine au sergent de Vendôme , qui venait d'être condamné à mort , pour ...
Pagina 60
... laisser à ses successeurs . Nous ne reviendrons ni sur l'exposé du ministre qui pré- sentait le nouveau projet ( 27 janvier ) , ni sur le rapport de M. Vivien ( 26 avril ) qui appartiennent à l'histoire de 1836 . Le ministère se ...
... laisser à ses successeurs . Nous ne reviendrons ni sur l'exposé du ministre qui pré- sentait le nouveau projet ( 27 janvier ) , ni sur le rapport de M. Vivien ( 26 avril ) qui appartiennent à l'histoire de 1836 . Le ministère se ...
Pagina 70
... laisser le droit de les annuler ou d'en suspendre l'exécution : mais elle fut amenée dans le cours des débats à répondre , par l'or- gane de l'un de ses membres ( M. Odilon Barrot ) , qu'elle avait entendu laisser les choses dans l'état ...
... laisser le droit de les annuler ou d'en suspendre l'exécution : mais elle fut amenée dans le cours des débats à répondre , par l'or- gane de l'un de ses membres ( M. Odilon Barrot ) , qu'elle avait entendu laisser les choses dans l'état ...
Pagina 73
... laisser la discussion s'engager davantage sans donner à ce sujet quelques explications . « On vous propose , dit - il , de détruire le système établi par le décret du 19 nivôse an XI . Avant d'apprécier cette proposition , il est bon ...
... laisser la discussion s'engager davantage sans donner à ce sujet quelques explications . « On vous propose , dit - il , de détruire le système établi par le décret du 19 nivôse an XI . Avant d'apprécier cette proposition , il est bon ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Pagina 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Pagina 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Pagina 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Pagina 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;