Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... passé , mais sur l'avenir ; il met sa gloire comme sa force à imprimer une impulsion de plus en plus rapide à tous les développemens de la civilisation . Chaque époque a sa destinée ; la nôtre , toute pacifique , doit instruire ...
... passé , mais sur l'avenir ; il met sa gloire comme sa force à imprimer une impulsion de plus en plus rapide à tous les développemens de la civilisation . Chaque époque a sa destinée ; la nôtre , toute pacifique , doit instruire ...
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... passé au service d'Espagne . Il y a eu autorisation pour les hommes d'un corps qu'on venait de dissoudre , d'entrer au service espagnol et de servir avec la cocarde espagnole . Ce fait était important à rétablir . « Le ministère du 22 ...
... passé au service d'Espagne . Il y a eu autorisation pour les hommes d'un corps qu'on venait de dissoudre , d'entrer au service espagnol et de servir avec la cocarde espagnole . Ce fait était important à rétablir . « Le ministère du 22 ...
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... passé désormais impossible et un avenir que nul ne pouvait encore définir .... Arrivant à l'époque de la conclusion du traité de la qua- druple alliance ( 22 avril 1854 ) , le ministre faisait observer que la guerre civile était ...
... passé désormais impossible et un avenir que nul ne pouvait encore définir .... Arrivant à l'époque de la conclusion du traité de la qua- druple alliance ( 22 avril 1854 ) , le ministre faisait observer que la guerre civile était ...
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... passé au mois de mars 1856 , quand j'avais l'honneur de présider le cabinet du 22 février , et c'est alors que j'ai refusé , pour le compte du cabinet , cette translimitation , et c'est là ce qui a amené les citations de mes dépêches ...
... passé au mois de mars 1856 , quand j'avais l'honneur de présider le cabinet du 22 février , et c'est alors que j'ai refusé , pour le compte du cabinet , cette translimitation , et c'est là ce qui a amené les citations de mes dépêches ...
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... passé à Sainte - Ildefonse ; mais je dis ; Cela est arrivé une première fois , c'est la seconde . Ne donnons pas de secours im- médiats , mais restons en mesure de porter des secours si la révolution se con- duit bien . Cette opinion du ...
... passé à Sainte - Ildefonse ; mais je dis ; Cela est arrivé une première fois , c'est la seconde . Ne donnons pas de secours im- médiats , mais restons en mesure de porter des secours si la révolution se con- duit bien . Cette opinion du ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Pagina 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Pagina 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Pagina 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Pagina 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;