Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... Suivant des bruits répandus avant l'ouverture de la session , il avait été dans l'intention du ministère du 6 septembre d'écarter du fauteuil le président des cinq dernières sessions ; mais le scrutin ouvert sous la présidence du doyen ...
... Suivant des bruits répandus avant l'ouverture de la session , il avait été dans l'intention du ministère du 6 septembre d'écarter du fauteuil le président des cinq dernières sessions ; mais le scrutin ouvert sous la présidence du doyen ...
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... suivant l'usage de cette Chambre , qu'une paraphrase plus ou moins élégante et flatteuse du dis- cours de la couronne .... Il félicitait le Gouvernement d'avoir su apporter dans toutes les branches de la législation les amé- liorations ...
... suivant l'usage de cette Chambre , qu'une paraphrase plus ou moins élégante et flatteuse du dis- cours de la couronne .... Il félicitait le Gouvernement d'avoir su apporter dans toutes les branches de la législation les amé- liorations ...
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... suivant les phases diverses et les désordres de la révolution qui s'en était suivie , n'hési- tait pas à regarder le testament de Ferdinand VII , la des- truction de la loi salique en Espagne , comme un événement funeste aux intérêts de ...
... suivant les phases diverses et les désordres de la révolution qui s'en était suivie , n'hési- tait pas à regarder le testament de Ferdinand VII , la des- truction de la loi salique en Espagne , comme un événement funeste aux intérêts de ...
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... suivant : De deux choses l'une : ou le cabinet nouveau continue , commeil l'a dit , la politique des cabinets qui l'ont précédé , des cabinets du 11 octobre et de du 2 février , et , dans ce cas , qu'il me soit permis de lui dire ...
... suivant : De deux choses l'une : ou le cabinet nouveau continue , commeil l'a dit , la politique des cabinets qui l'ont précédé , des cabinets du 11 octobre et de du 2 février , et , dans ce cas , qu'il me soit permis de lui dire ...
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... suivant les circonstances . « En même temps , dit - il , que le cabinet du 11 octobre se refusait à l'in- tervention , à la coopération armée , il appuyait la reine d'Espagne , tantôt par le blocus sur la frontière , tantôt en ...
... suivant les circonstances . « En même temps , dit - il , que le cabinet du 11 octobre se refusait à l'in- tervention , à la coopération armée , il appuyait la reine d'Espagne , tantôt par le blocus sur la frontière , tantôt en ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Pagina 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Pagina 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Pagina 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Pagina 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;