 Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront...  Annuaire historique universel - Pagina 461838Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. AHT. il. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé ù la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.... | |
 | 1838 - 1114 pagine
...réclamation qui devra en être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par lean fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs....nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux même» règles et y jouiront des mêmes avantages. Art. 17. S'il arrive que l'une des deux parties... | |
 | France - 1838 - 1000 pagine
...parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont [accès est. accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles 'et y... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagine
...bâtiments de guerre de l'une des 2 Puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux dea ports de l'autre Puissance dont l'accès est accordé...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. XVI. S'il arrive que l'une des 2 Parties Contractantes soit en guerre avec quelque autre pays tiers,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagine
...fondés de pouvoir ou par les agents de leur nation. XV. Les bâtiments de guerre de l'une des doux Puissances pourront entrer, séjourner et se radouber...Puissance, dont l'accès est accordé à la nation Ift plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. XVI.... | |
 | France - 1845 - 1388 pagine
...leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. 16. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes soit en guerre avec quelque au Ire pavs tiers,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagine
...leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance ilout l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagine
...leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance ilout l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
 | France - 1846 - 606 pagine
...leur fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 18. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. 19. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque autre pays tiers... | |
| |
