 | France - 1847 - 1286 pagine
...produits,, quels qu'ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle-Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | France - 1850 - 914 pagine
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés q8e ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux... | |
 | 1838 - 1114 pagine
...Ct dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront...taxées à la valeur sera déterminée d'après les régies établies par les lois du pays où l'importation aura lieu. Cependant , lorsque des experts... | |
 | France - 1838 - 1000 pagine
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, n| pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels...ou seront soumis les mêmes produits importés par É| nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagine
...sol ou de l'industrie do l'Equateur, et dans l'Equateur, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...produits importés par la nation la plus favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des 2 pays,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pagine
...belgo-luxembourgeoise et de la colonie belge du Congo, ne seront pas soumis à des droits ou taxes de sortie autres ni plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits à leur exportation vers le pays le plus favorisé à cet égard. IX. — (1.) Chacune des Hautes Parties... | |
 | France - 1845 - 748 pagine
...ou de l'industrie de l'Equateur, et dans ÏÉquateiir, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...produits importés par la nation la plus favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux... | |
 | France - 1846 - 606 pagine
...produits, quels qu'ils soient , du sol ou de l'industrie de la Nouvelle Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagine
...produits, quels qu'ils soient , du sol ou de l'industrie de la Nouvelle Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
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Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. 
