cesse d'appartenir au majorat; et celui-ci sera composé, à l'avenir, des immeubles susdésignés, sis canton de Trevières, et de l'inscription immobilisée de trois mille francs de rente cinq pour cent, qui y a été affectée par lesdites lettres patentes du 18 juin, et produira net six mille sept cent trente francs neuf centimes : — auquel majorat continue d'être attaché le titre de Baron. Pour Extraits conformes aux Registres et Pièces : Le Secrétaire général du Sceau de France, N.o 66 50. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation da Legs du docteur Moreau de la Sarthe, par lequel ses livres de médecine doivent être donnés en prix à l'élève en médecine qui, au jugement d'une commission nommée par l'académie royale de médecine, aura montré le plus de connaissances dans la littérature et la philosophie médicales. (Paris, 23 Mai 1827.) N.o 6651.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 30 francs, léguée par le sieur Piedagniel à la commune de Magneville, département de la Manche. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) · N.o 6652. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 1000 francs, léguée par la dame Vincent à la commune de Panissière, département de la Loire. (SaintCloud, 6 Juin 1827.) N.° 6653. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de so francs, léguée par le sieur Prieur à la commune de Rocourt, département de l'Aisne. ( SaintCloud, 6 Juin 1827.) N.. 6654. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain de 6 ares 24 centiares, offert en donation par les sieur et dame Champfroi à la commune de Saint-Marc de Vaux, département de Saone-et-Loire. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) les N.o 6655. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain de 15 ares 82 centiares, offert en donation par sieurs Lornage, Gayet et consorts, à la commune de Saint-Laurent de Chamousset, département du Rhône. (Saint-Cloud, 6 Juin N. 66;6. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, estimée 300 francs, offerte en donation par le sieur Gallet à la commune de Chamalières, département de la Haute-Loire. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.o 6657. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de plusieurs Donations montant ensemble à 10,820 francs, offertes par divers particuliers à la commune de Corcelle, dépar tement du Rhône, pour faciliter la construction de l'église. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 6658. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1.o de quatre pièces de terre estimées ensemble à 1919 francs, léguées par le sieur Lemarchand, 2.° d'une maison et d'une rente de 100 francs sur l'État, offertes en donation par le sieur de Foucault; le tout pour servir à l'établissement et à l'entretien de deux sœurs de charité dans la commune d'Averton, département de la Mayenne. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6659. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de so francs, léguée par le sieur Prieur aux pauvres d'Armentières, département de l'Aisne. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6660. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 600 francs, légués par le sieur Philippy de Walincourt aux pauvres les plus nécessiteux de Laon, département de l'Aisne. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6661. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de iso francs, léguée par le sieur Prieur aux pauvres de Rocourt, département de l'Aisne. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 6662. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 400 francs, fait par la dame Mandet aux pauvres de Mirepoix, département de l'Ariége, (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 6663. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 2062 francs 50 centimes, offerte en donation par le sieur Gardelle à l'hospice de Castelnaudary, département de l'Aude. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 6664. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 20 francs, offerte en donation par la demoiselle Lavalley au bureau de bienfaisance des Oubeaux, département du Calvados. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N: 6665. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 120 livres et de quatre chapons, offerte en donation par le sieur Germain aux pauvres de la paroisse Notre-Dame de Caen, département du Calvados. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6666. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 599 livres 19 sous, offerte en donation par la dame veuve Rondet aux pauvres de Ratières, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 6 Juin :827.) N.° 6667. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre labourable donnant un revenu annuel de 42 francs, offertes en donation par la demoiselle Perrey à l'hôpital général de Dôle, département du Jura. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.o 6668. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs créances montant ensemble à 8587 francs, offertes en donation par le sieur Issartel aux hospices du Puy, département de la Haute-Loire. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) - - N. 6669. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 3000 francs, d'effets mobiliers évalués à 2522 francs, et d'une somme de 800 francs; le tout offert en donation par le sieur Coladon à l'hospice de Romorantin, département de Loir-et-Cher. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 6670.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs, offerte en donation par le sieur Legrand aux pauvres de Barneville, département de la Manche. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6671. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 520 francs, offerte en donation par le sieur Mathey à l'hospice Saint-Charles de Bourbonne, département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.o 6672.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, mais jusqu'à concurrence des trois quarts de sa valeur nette șeulement, le Legs fait au bureau de bienfaisance de Noyon, département de l'Oise, par le sieur Legrand, de tous les contrats, billets et obligations qui se trouveraient à son décès parmi ses papiers. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 6673. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2000 francs, offerts en donation par le sieur Viard-Santilly aux hospices de Mâcon, département de Saone-et-Loire. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.o 6674.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 29 francs 63 centimes, offerte en donation par la dame veuve Pigerre aux hospices de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6675. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2500 francs, offerts en donation par le sieur Resseiguier aux pauvres de Sorrèze, département du Tarn. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 6676. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de soo francs, léguée par le sieur Maurice au bureau de bienfaisance de Belgencier, département du Var. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827. ) N.o 6677. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison donnant un revenu annuel de 30 francs, offerte en donation par le sieur Tumini au bureau de bienfaisance de Belgencier, département du Var. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.o 6678. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée à 1400 francs, léguée par la dame veuve Venette au bureau de bienfaisance de Saint-Maximin, département du Var. ( Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.o 6679. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par le sieur Maurel au bureau de bien faisance de Belgencier, département du Var. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.o 6680. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1468 francs, offerts en donation par la dame veuve Martin aux pauvres de Gérardmer, département des Vosges. (SaintCloud, 6 Juin 1827.) N.o 6681. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 francs, léguée par le sieur Lacretelle aux pauvres de Saulxures, département des Vosges. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6682. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 6000 francs, légués par le sieur Jaillant aux hospices de Troyes, département de l'Aube. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 6683. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 600 francs, légués par le sieur Pontier à l'hospice SaintJacques d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (SaintCloud, 6 Juin 1827.) DU N. 6684.- Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 francs, léguée par la dame veuve Bontoux aux pauvres de Bourg-du-Péage, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.o 6685.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 600 francs, légués par le sieur Ferrier aux pauvres de Luc, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N. 6686.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs, fait aux hospices de Mortain, département de la Manche, par le sieur Blondel de Mouline. (SaintCloud, 6 Juin 1827.) N° 6687. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre donnant un revenu annuel de 100 francs, et d'une rente annuelle et perpétuelle de 35 francs, léguées par le sieur Brohier à l'hospice de Sainte-Marie du Mont, département de la Manche. ( Saint-Cloud, 6 Juin 1827, ) |