rang des routes départementales, sous le n.o 12, du chemin de Cintrey à Vézelise, et celui du chemin de Bayon à Charmes en prolongement de la route départementale n.o 9, de Lunéville à Bayon; Vu l'avis du préfet du département; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. Le chemin de Cintrey à Vézelise est classé sous le n.o 12 parmi les routes départementales du département de la Meurthe. 2. La route départementale n.° 9 du même département, de Lunéville à Bayon, sera prolongée jusqu'à Charmes par Chamagne; elle conservera son numéro, et prendra la dénomination de route de Lunéville à Charmes par Bayon. 3. L'administration est autorisée à acquérir les terrains et propriétés nécessaires pour l'achèvement de ces routes, en se conformant au mode prescrit par la loi du 8 mars 1810 sur les expropriations pour cause d'utilité publique. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8 Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. N.o 6880.- ORDONNANCE DU ROI qui classe deux Chemins au rang des Routes départementales du Gard. Au château de Saint-Cloud, le 8 Août 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la délibération du conseil général du département du Gard, tendant à ce que les chemins d'Anduze à Uzès par Moussac et du Vigan à Meyrueis par le cap de Coste soient élevés au rang des routes départementales; Vu l'avis du préfet et celui du conseil général des ponts et chaussées; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Les chemins indiqués dans la délibération du conseil général du département du Gard sont et demeurent classés au rang des routes départementales de ce département, avec les dénominations et les numéros qui suivent: N.° 23, d'Anduze à Uzès par Moissac; N.° 24, du Vigan à Meyrueis par le cap de Coste. 2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains nécessaires pour l'établissement et l'amélioration de ces nouvelles routes: elle se conformera, à ce sujet, aux dispositions de la loi du 8 mars 1810 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. * 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 8 Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE. N.° 6881. ORDONNANCE DU ROI qui classe au rang des Routes départementales de la Vienne le Chemin de Châtellerault à Chauvigny. Au château des Tuileries, le 15 Août 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu les délibérations du conseil général du département de la Vienne, tendant à ce que le chemin de Châtellerault à Chauvigny soit classé au rang des routes départementales; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Le chemin de Châtellerault à Chauvigny, indiqué dans les délibérations du conseil général de la Vienne, est et demeure classé au rang des routes départementales de ce département, avec la dénomination suivante : N.o 4, de Châtellerault à Chauvigny. 2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains nécessaires pour l'établissement de cette route : elle se conformera, à ce sujet, aux dispositions de la loi du 8 mars 1810 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 15 Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE. N. 6882. ORDONNANCE DU ROI portant que les sieurs Louvel père et fils, 1.° Jean-Louis-Félix, né le 11 mai 1786 à Vanlay, département de l'Aube; 2.° Nicolas-Louis, son fils, né le 14 décembre 1810 à Coulommiers, département de Seine-et-Marne; 3.° Henri-Alexis, son fils, né dans la même ville le 10 janvier 1813; 4. Rose-Elie, son fils, né dans la même ville le 12 mai 1817; Tous demeurant à Paris, Sont autorisés à substituer à leur nom celui de Lemaire, qui est le nom de leur aïeul et bisaïeul maternel; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1er avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Saint-Cloud, 1er Août 1827.) N.° 6883. ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur Goehner (Jean), né le 6 octobre 1801 à Reutlingen, royaume de Wurtemberg, tamisier, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin, est admis à établir son domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Saint-Cloud, 1. Août 1827.) N. 6884. ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur Govoz (Joseph-Alexandre ), né le 31 août 1794 à Gruyère, canton de Fribourg en Suisse, demeurant à Villette d'Anthon, arrondissement de Vienne, département de l'Isère, est admis à établir son domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Saint-Cloud, 8 Août 1827.) N. 6885. ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1.o Le sieur Franck (Chrétien-Frédéric ), né le 6 juin 1784 à Oberbochmsdorf près de Schlutz, duché de Weimar, tailleur de profession, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin; 2.o Le sieur Heydiri (Jean), né le 25 mai 1787 à Kirchhofen, grand-duché de Bade, cordonnier à Strasbourg, même dépar tement; 3.o Le sieur Huber (Joseph-Antoine ), né à Zeil, royaume de Wurtemberg, âgé de cinquante-un ans, menuisier à Strasbourg, même département; 4° Le sieur Raab (Jean), né au mois d'avril 1790 à WaserMunckenau, royaume de Bavière, cocher à Strasbourg, même département; 5. Le sieur Straub (Joseph), né le 9 décembre 1785 à Seppenhofen, grand-duché de Bade, menuisier à Strasbourg, même département; 6. Le sieur Mercier (Charles), né le 16 février 1802 à l'Hôpital en Savoie, demeurant à Paris; 1 7.o Le sieur Papincoff ( Alexis), né à Pétersbourg en Russie, âgé de trente-deux ans, demeurant à Châtel, arrondissement de Vouziers, département des Ardennes. (Saint-Cloud, 21 Août N.o 6886. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel fait à la fabrique de l'église de Sornay (HauteSaone) par le sieur Barbier, de la nue propriété de ses biens immeubles évalués à 2885 francs, sous condition de services religieux. (Paris, 13 Mai 1827.) N. 6887. ORDONNANCE DU ROI portant que le nombre des huissiers des tribunaux de première instance ci-après demeurera définitivement fixé, savoir: de Laon, département de l'Aisne, à trente-sept; (Saint-Cloud, 8 Août 1827.) N. 6888. ORDONNANCE DU ROI qui fixe définitivement à vingt le nombre des huissiers du tribunal de première instance séant à Clamecy, département de la Nièvre. (Saint-Cloud, 8 Août 1827.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYA I E. |