des routes départementales de ce département, avec la dénomination suivante :

N.° 12, de Mirepoix à Foix par Verniolle.

2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains nécessaires pour l'établissement de cette route: elle se conformera, à ce sujet, aux dispositions de la loi du 8 mars 1810 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 15 Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE.

N.° 6894.

ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Religieuses du SacréCœur de Jésus établie à Metz, département de la Moselle. Au château de Saint-Cloud, le 28 Août 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825 ;

Vu la déclaration des religieuses du Sacré-Coeur de Jésus de Metz, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts de la maison chef-lieu de leur congrégation placée à Paris, rue de Varennes, n.° 41; lesdits statuts enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 1. avril 1827;

er

Vu la délibération du conseil municipal de Metz du 10 juillet 827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé ;

Vu le consentement de l'évêque de Metz en date du 2 juin 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au

département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. La communauté des religieuses du Sacré-Cœur de Jésus établie à Metz, département de la Moselle, gouvernée par une supérieure locale dépendante de la supérieure générale, dont la résidence est à Paris dans la maison chef-lieu de la congrégation, est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 28. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N.° 6895. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Religieuses de la Retraite, dites de la Société de Marie, établie à Angers, département de Maine-et-Loire.

Au château de Saint-Cloud, le 28 Août 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des religieuses de la Retraite, dites de la Société de Marie, établies à Angers, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts de leur maison - mère placée à Redon, département d'Ille-et-Vilaine, enregistrés au Conseil d'état, conformément à l'ordonnance royale du 3 janvier 1827;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Angers du 2 juillet 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé;

Vu le consentement de l'évêque d'Angers, du 5 mai 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. La communauté des religieuses de la Retraite, dites de la Société de Marie, établie à Angers, département de Maine-et-Loire, gouvernée par une supérieure locale dépendante de la supérieure générale, dont la résidence est à Redon (Ille-et-Vilaine) dans la maison chef-lieu de la congrégation, est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 28. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le

troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi; le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

N. 6896.

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Religieuses Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire établie à Angers, département de Maine-et-Loire.

Au château de Saint-Cloud, le 28 Août 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des religieuses bénédictines de NotreDame du Calvaire d'Angers, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts de leur maison-mère placée à Orléans, enregistrés au Conseil d'état, conformément à l'ordonnance royale du 3 janvier 1827;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Angers du 2 juillet 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé;

Vu le consentement de l'évêque d'Angers en date du mai 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

:

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. La communauté des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire établie à Angers, département de Maine-et-Loire, gouvernée par une supérieure locale dépendante de la supérieure générale, dont la résidence est à Orléans dans la maison chef-lieu de la congrégation, est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 28. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N.° 6897.- ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Saurs dites du Bon Secours sous l'invocation de Notre-Dame auxiliatrice établie à Lille, département du Nord.

Au château de Saint-Cloud, le 28 Août 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des sœurs dites du Bon Secours sous l'invocation de Notre-Dame auxiliatrice de Lille, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts de leur maisonmère placée à Paris, conformément à l'ordonnance royale du 3 janvier 1827;

Vu la délibération du conseil municipal de Lille du 22 mai 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé ;

Vu le consentement de l'évêque de Cambrai, du 4 août 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. La communauté des sœurs dites du Bon Secours sous l'invocation de Notre-Dame auxiliatrice établie à Lille, département du Nord, gouvernée par une supérieure focale dépendante de la supérieure générale, dont la résidence est à Paris dans la maison chef-lieu de la congrégation, est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 28. jour du