mois d'Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, N.° 6898. te Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS. LETTRES PATENTES portant érection de PAR LETTRES PATENTES signées CHARLES, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET, scellées en présence du conseiller d'état commissaire du Roi au sceau, et de la commission du sceau, le 30 août 1827, Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. AmbroiseAntoine Belhomme de Caudecoste, écuyer, deux cent soixante-dix hectares quarante-cinq ares soixante-dix centiares de bois taillis à lui appartenant, à prendre dans la forêt de Laigle, arrondissement de Mortagne, département de l'Orne; cette portion tenant du nord, par enhachement, au sieur de Fontaines, aux terres du Mesnil, de Gondrilliers, des Percevaux, au chemin de Cheronvillers; vers le levant, aux sieurs Saussaye, Girard et Hecquet; du levant, vers le couchant, à l'étang du Lac; du levant, bornée par la ligne de la Houssaie, descendant vers celle de Bellesaise à Chaise-Dieu; de ce côté, au midi, par cette ligne de Bellesaise; du levant, encore vers le midi, par la ligne de Saint-Michel à la Houssaie, traversant le surplus de ces bois vers le nord-est; au midi faisant angle droit, puis tenant de cet angle, au couchant, en remontant vers le nord, aux sieurs de Laigle et de Fontaines (observation faite que la pâture et le bois de Lesme, contigus et enclavés dans ladite portion de bois vers le nord-est, entre les lignes des Percevaux, de Saint-Michel et de la Houssaie, ne font point partie du majorat); ces bois taillis produisant six mille trois cents francs de revenu net := auquel majorat a été attaché le titre de Vicomte. Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur du sieur JacquesAugustin Vialar, une inscription de cinq mille francs de rente cinq pour cent, portée en son nom sur le grand-livre sous le n.o 66,917, 8.a série, immobilisée sous le n.o 103, à l'effet de ce majorat, auquel a été attaché le titre de Baron. Pour Extraits conformes aux Registres et Pièces : Le Secrétaire général du Sceau de France, Signé CUVILLIER. N.° 6899. ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le sieur Devit (Jean- Ulric), né le 27 octobre 1800 à Ebnat, canton de Saint-Gall en Suisse, demeurant à Altkirch (Haut-Rhin ); 2.o Le sieur Cole (Barham), né le 15 novembre 1801 à Paris, de parens anglais, demeurant à Châlons (Marne); 3.o Le sieur Chevalley (Jacques-Etienne), né le 16 août 1801 à Vevey en Suisse, demeurant à Paris ; 4. Le sieur Bistolli (Joseph-Raimond-Michel-Ange), né le 21 mars 1767 à Rome, demeurant à Paris; 5.o Le sieur Steimetz (Jean), né à Limpach, grand-duché de Luxembourg, le 25 octobre 1792, demeurant à Ottange (Moselle). (Saint-Cloud, 28 Août 1827.) N.o 69co. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 400 francs, léguée à la fabrique de l'église de Banville (Calvados) par la demoiselle Retout, sous condition de services religieux. (Paris, 13 Mai 1827.) N.° 6901.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par le sieur Progin aux grand et petit séminaires d'Autun ( Saone-et-Loire), consistant en la rémanence de sa succession évaluée à 6410 francs, à partager par égale portion entre les deux établissemens. (Paris, 13 Mai 1827.) N.° 69o2. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, léguée à la fabrique de l'église du Mont-d'Or (Puy-de-Dôme) par la dame Brugière. (Paris, 13 Mai 1827.) N. 6903. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 88 francs 88 centimes, donnée à la fabrique de l'église de Sailly (Nord) par le sieur Lély, sous condition de services religieux. (Paris, 16 Mai 1827.) N.° 6904. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une portion de pré estimée valoir un revenu annuel de 20 fr., donnée à la fabrique de l'église de l'Hôtellerie de Flée (Maineet-Loire) par le sieur Coquin, à la charge d'en abandonner la jouissance aux desservans successifs de ladite paroisse. (Paris, 16 Mai 1827.) N. 69°5. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs objets destinés au service divin, estimés 3475 fr., donnés à la fabrique de l'église de Falga (Haute-Garonne) par la demoiselle de Caffarelli. (Paris, 16 Mai 1827.) - N.o 6906. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites par la dame veuve Wambergue, sous condition de services religieux, savoir: 1. à la fabrique de l'église Isbergues (Pas-de-Calais), d'un hectare environ de terre labourable; 2.° à la fabrique de l'église de Guarbecques (même département), de 74 ares de même terre; le tout estimé 2000 fr. (Paris, 16 Mai 1827.) N. 69o7. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 100 francs et d'une rente annuelle de 200 fr., le tout légué à la fabrique de l'église de la Hitère et Gouzens (Haute-Garonne) par le sieur d'Espinas, sous condition de services religieux. (Paris, 16 Mai 1827.) N. 69o8. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 200 francs et de trois pièces de terre évaluées à 2400 francs, le tout légué à la fabrique de l'église de NoyelleVion (Pas-de-Calais) par le sieur Valet, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 16 Mai 1827.) N.° 6909. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 1200 francs, léguée à la fabrique de l'église de Plouescat (Finistère) par la dame Inisan, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 16 Mai 1827.) N. 6910. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers meubles et immeubles estimés ensemble 6300 francs, légués à la fabrique de l'église de Pontécrépin (Orne) par le sieur Durand, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit ( Paris, 16 Mai 1827.) N. 6911. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un jardin évalué à un revenu annuel de 18 francs, légué en faveur de la chapelle de Diffenbach (Moselle) par le sieur Menel. (Paris, 16 Mai 1827.) N.° 6912. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois rentes sur l'Etat, montant ensemble à 185 francs, léguées au séminaire diocésain de Cambrai (Nord) par la demoiselle Kernec, sous la réserve d'usufruit stipulée. (Paris, 16 Mai 1827.) N.° 6913. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, léguée au séminaire diocésain de Nimes (Gard) par le sieur Vezian. ( Paris, 16 Mai 1827.) N.° 6914. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation faite dans l'église de Saint-Gervais à Paris, par la dame veuve Guesnier, sous la réserve d'usufruit stipulée et moyennant la nue propriété d'une rente de 500 francs sur l'Etat. (Paris, 16 Mai 1827.) N.° 6915. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptationd'une somme de 1000 francs, léguée à la fabrique de l'église de l'ile Rousse (Corse) par le sieur Pierantoni. (Paris, 16 Mai 1827.) N. 6916. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, léguée à la fabrique de l'église d'Allanche (Cantal) par la dame veuve Peuvergne. ( Paris, 20 Mai 1827.) N.6917. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, léguée à la fabrique de l'église d'Ampiac (Aveyron) par le sieur Naamas-Calmels. (Paris, 20 Mai 1827.) -- N. 6918. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs, léguée à là fabrique de l'église du Bousquet Aveyron) par la demoiselle Faunières. ( Paris 20 Mai 1827.) N. 6919. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs, léguée à la fabrique de l'église de Ferrières (Loiret ) par la dame veuve Himbert. (Paris, 20 Mai 1827.) N.o 6920.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 2600 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Symphorien de Lay (Loire) par la demoiselle Desmolières, sous condition de services religieux et avec réserve de partie d'usufruit. ( Paris, 20 Mai 1827.) N. 6921. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un domaine avec dépendances, estimé 7400 francs, donné aux desservans successifs de la succursale de Boismé (DeuxSèvres) par la dame veuve Delage de Volude, sous condition de services religieux. (Paris, 20 Mai 1827.) N. 6922. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 660 francs, donnée à la fabrique de l'église de Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne) par le sieur Artigues, sous condition de services religieux. (Paris, 20 Mai 1827.) N.o 6923. ORDONNANCE DU Ro! qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, offerte en donation à la fabrique de l'église de Saint-Etienne du Mont à Paris par le sieur Delvincourt, sous condition de services religieux, et au nom d'une personne qui desire demeurer inconnue. (Paris, 20 Mai 1827.) N. 6924. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles estimés ensemble valoir un revenu de 24 francs, donnés à la fabrique de l'église de Plougonver (Côtesdu Nord) par le sieur Grimault. (Paris, 20 Mai 1827.) N. 6925. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée à la fabrique de l'église de Nyons (Drôme) par la dame Basset, sous condition de services religieux. ( Paris, 20 Mai 1827.) N.o 6926. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des ursulines de Nantes |