(Somme ), 1.o par le sieur Mansart, d'une maison avec dépendances, évaluée à 1200 francs; 2.o par la dame veuve Leroy, d'une pièce de terre et d'une chapelle avec les ornemens et meubles qui la garnissent, évaluées ensemble à 2100 francs. (Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

N." 6960. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une portion de terrain estimée 60 francs, donnée à la fabrique de l'église de Saint-Germain d'Argentan (Orne) par le sieur Catois. (Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

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N. 6961. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits au séminaire diocésain de Grenoble (Isère), 1.o par le sieur Botut, d'une somme de 5co francs; 2.o par la demoiselle Amabert, d'une somme de 10,000 francs. (SaintCloud, 27 Mai 1827.)

N.o 6662.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'objets mobiliers, ornemens et linge d'église, estimés 2555 fr. 75 centimes, et d'un pré, le tout légué à la fabrique de l'église de Saint-Philbert (Loire-Inférieure) par le sieur Léauté, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

N. 6963. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 700 francs, léguée à la fabrique de l'église de Spincourt (Meuse) par la demoiselle Colard, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

N.° 6964. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 18co francs, léguée à la fabrice de l'église de Marsac (Tarn-et-Garonne) par la dame veuve Tailhandier. (Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

N.o 6965. — ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 8000 francs, léguée à la fabrique de l'église d'Aoste (Isère) par la demoiselle Mante, conformément à la déclaration faite par la demoiselle Billiard, sa légataire universelle, (Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

N.° 6966. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un petit terrain donné à la fabrique de l'église de Vanvres (Seine) par le sieur Venant Leclerc. (Saint-Cloud, 27 Mai

N.° 6967. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la chapelle de Saint-Médard, située dans la commune de Plusquelies (Côtes-du-Nord), évaluée à 300 francs, et donnée à la fabrique de l'église de ladite commune par le sieur Fercocq et la dame veuve Bosquet, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

N. 6968.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la chapelle dite de Saint-Thurian, évaluée à 1800 francs, et donnée à la fabrique de l'église de Plévin (Côtes-du-Nord) par la demoiselle Couteller. ( Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

N. 6969.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Goutz (Landes) à accepter la Donation faite à cet établissement par la dame veuve Gauzère, de l'usufruit de la somme de 1200 francs, dont l'acceptation pour la nue propriété en faveur de ladite fabrique a été autorisée par ordonnance royale du 12 mai 1825. ( Saint-Cloud, 27 Mai 1827.)

N.o 6970.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau de bienfaisance de Nîmes, département du Gard, à accepter le Legs de 3000 francs, fait par la demoiselle Jeanne Martin aux pauvres protestans de cette ville; 2.o le même bureau de bienfaisance et le consistoire protestant de Nîmes, à accepter le Legs de 2400 francs contenu au testament du sieur Louis Chabanel, pour en être fait, par ledit consistoire, l'emploi voulu par le testateur. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.° 6971.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise le consistoire de l'église protestante du Vigan, département du Gard, à accepter la Donation à lui faite par le sieur Carles, d'une maison estimée 2000 francs, située à Mandagout, pour l'exercice du culte protestant. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6972. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1500 francs, légués par le sieur Delacourt à la ville de Châlons, département de la Marne. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N. 6973. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 150 francs, légué par le sieur de CombettesDuluc à la commune de Rabastens, département du Tarn, (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6974. - Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 2000 francs, offerte en donation par le sieur Dorzat à la commune de Saint-Symphorien d'Ozon, département de l'Isère. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

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N.° 6975. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec un mobilier et d'une pièce de terre, le tout estimé 7800 francs, offert en donation par le sieur Robin à la commune de Saint-Front, département de la Haute-Loire. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6976.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances et d'une rente de 100 francs, offertes en donation par les sieur et dame Baron à la commune de Saint-Brice de Landelle, département de la Manche. (SaintCloud, 13 Juin 1827.)

N. 6977. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'ancien presbytère avec ses dépendances, estimé ro,000 fr., offert en donation par la demoiselle Huquet-Dufernin à la commune de Vilhain, département de l'Allier. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N. 6978.

Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de trois portions de terrain contenant ensemble 6 ares, offertes en donation par les sieurs de Gouyon, de la Noé et Allain à la commune de Saint-Maudez, département des Côtes-du-Nord. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6979.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 24 myriagrammes de blé, léguée aux pauvres de Lugny (Aisne) par le sieur Poteau. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827. )

N.o 6980. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 1000 francs, fait aux pauvres de Bouilly (Aube) par le sieur Boucher. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6981. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs, fait aux pauvres d'Ampiac (Aveyron) par le sieur Naamas-Calmels. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N. 6982. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1opo francs, légués par le sieur Foucault-Préville aux pauvres de Cahagnes pour les deux tiers, et à ceux de Jurques (Calvados) pour l'autre tiers. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6983. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une créance évaluée à 20,000 francs environ, léguée aux pauvres de Saint-Félix (Dordogne) par le sieur Saulnier de Mondevit. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6984. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 3000 francs, fait aux pauvres de la paroisse SaintPierre de Besançon (Doubs ) par la dame veuve Bridant. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827. )

N.o 6985. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 150 francs, léguée aux pauvres de Die (Drôme) par la demoiselle Drojat. (SaintCloud, 13 Juin 1827.)

N. 6986. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1000 francs, légués à l'hospice de Condom (Gers) par la dame Beziau. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N. 6987. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 1121 francs 18 centimes environ, fait à l'hospice du Croisic (Loire-Inférieure) par le sieur Fruneau. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6988. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 42 ares 21 centiares de pré, légués à l'hospice de Ferrières (Loiret) par le sieur Fossey-Devillers. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.° 6989. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1200 francs, légués à l'hospice de Ferrières (Loiret ) par la dame veuve Himbert. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.o 6990.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 4050 francs, fait à l'hospice de Marmande (Lot-et-Garonne) par le sieur Faure. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.° 6991. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 500 francs, légués aux pauvres de Montmorency (Aube) par le sieur Bonnescuelle de Surmont. ( Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.° 6992. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 500 francs, fait aux pauvres de Peyriac-Minervois (Aude) par le sieur Devernon. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827. )

N. 6993. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits à l'hospice de Villefranche ( Aveyron ), 1.o par le sieur de Robert-Naussac, d'une rente annuelle et perpétuelle de 4co francs; 2.0 par le sieur Bonhomme, d'une somme de 600 fr.; 3.o par la demoiselle Viguie, de tous ses biens évalués à 564 fr.; et 4.0, mais sous bénéfice d'inventaire seulement, par le sieur Boisling-Batisi, de tous ses biens évalués à 931 francs 60 cent. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N. 6094. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 520 francs 22 centimes, fait à l'hospice d'Auriol (Bouches-du-Rhône) par la dame veuve Laugier. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.° 6995.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1200 francs, légués aux pauvres de Lion-sur-mer (Calvados ) par le sieur Lemonnier. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N. 6996. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation

d'une sonime de 1200 francs et de cent doubles boisseaux moitié orge et moitié froment, le tout légué aux pauvres d'Ecutigny et de Bessey-la-Cour ( Côte-d'Or), dans la proportion des deux tiers pour la première commune, et du tiers pour la seconde, par le sieur Virely. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827) N. 697. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 900 francs, offerts à l'hospice de Morlaix (Finistère) par le sieur Théry. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N.° 6998. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 6000 francs, offerts en donation à l'hospice d'Uzès (Gard) par le sieur Benoît. Saint-Cloud, 13 Juin 1827.)

N. 6999.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 500 francs, légués aux pauvres de Vallerangue (Gard) par la dame Lacour. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827. )