N.° 7088- ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Werdin (Jean-Henri ), né le 23 janvier 1741 à Chératte, royaume des Pays-Bas, ancien ouvrier de la manufacture royale d'armes de Charleville, demeurant à la Francheville, arrondissement de Mézières, département des Ardennes. (Saint-Cloud, 12 Septembre 1826.) N.° 7089. -ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Arnulf dit Arneuf ( JeanLouis-André-Ange-Marie), né le 29 mars 1788 à Drap, comté de Nice en Piémont, ancien militaire, préposé des douanes royales à Vence, département du Var. (Paris, 20 Décembre 1826.) N. 7o99. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Souberan ( Pierre, né le 20 octobre 1764 à Rochemolles en Piémont, prêtre, ex-aumônier du troisième régiment de ligne, demeurant à Lyon, département du Rhône. (Paris, 17 Avril 1827.) N. 7o9!. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Bucher (Jean-Jacques), né le 26 janvier 1796 à Bünzen, canton d'Argau en Suisse, demeurant à Mertzen, arrondissement d'Altkirch, département du Haut-Rhin. (Paris, 17 Avril 1827.) - N.° 7092. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Vaucher (Jean-Jacques), né le 6 juin 1793 à Genève, ancien département du Léman demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 9 Mai 1827. ) > N.° 7093: ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Arnier de Vallon (JosephHospice), né le 10 mars 1784 à Villefranche en Piémont, directeur divisionnaire des lits militaires à Lyon, département du Rhône. (Paris, 16 Mai 1827.) N.° 7094. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dehocx (Alexandre-Em- * manuel-Joseph), né le 5 septembre 1768 à Namur, royaume des Pays-Bas, directeur des contributions indirectes à Bar-surAube, département de l'Aube. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 7095. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Perry (Jacques-Joseph, né à Paris, le 12 avril 1796, d'un père anglais et d'une mère française. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.). No 7096. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Gabrielli de Carpegna (Philippe-Antoine-Marie), né le 12 octobre 1782 à SaintRoch, royaume d'Espagne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, de ceux de Malte et du Christ de Rome, ancien chef de bataillon et professeur à l'école royale d'artillerie de Valence, département de la Drôme, présentement attaché au dépôt central de l'artillerie à Paris, et issu d'une famille d'origine romaine. (Saint-Cloud, 20 Juin 1827.) N. 7097. Ordonnance DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Garella (Louis-Marie), né le 8 décembre 1777 à Chambéry en Savoie, entrepreneur, des bâtimens civils de la marine à Toulon, département du Var. (Saint-Cloud, 4 Juillet 1827.) N.° 7098. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Latour (Jean-PierreLéonard ), né le 14 juin 1779 à Liége, royaume des Pays-Bas, maître cordonnier au dixième régiment de ligne. (Saint-Cloud, 11 Juillet 1827.) N.° 7099.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée à la commune de Crillon (Vaucluse) par la demoiselle de la Boissière. ( Saint-Cloud, 18 Juillet 1827.) N.° 7100. ORDONNANCE DU Roi qui autorise Facceptation d'une maison avec dépendances, de deux pièces de terre et d'une somme de 160 francs, le tout évalué à 4100 francs, offert en donation à la commune des Aubiers (Deux-Sèvres ) par la dame veuve Esnault. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1827.) N.° 7101. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain évalué à 10 francs 60 centimes, offert en donation à la commune de Vallery (Yonne) par les sieur et dame de la Ferrière. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1827.) N.° 7102. ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 325 francs, offerte en donation par le sieur Loiseau à la commune de Brezolettes, département de l'Orne. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7103. ORDONNANCE DU Roi qui antorise l'acceptation de la Donation d'un terrain estimé 3000 francs, faite à la commune de Ligescourt (Somme) par la dame veuve Levesque de Neuvillette et son fils, et de l'offre des mêmes donateurs de faire construire sur ce terrain une maison presbytérale. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7104. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances et d'une pièce de terre, le tout évalué à 2000 francs, et offert en donation à la commune du Pertre (Ille-et-Vilaine) par le sieur Gourdier. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7105. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux portions de terrain estimées 60 francs, offertes en donation à la commune d'Espas (Manche) par le sieur Barenton. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7106. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 838 livres tournois, offerte en donation à la commune de Mezel (Basses-Alpes par le sieur Chandre. ( SaintCloud, 25 Juillet 1827.) N. 7107.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 2740 francs, légué par le sieur Cayeux à la ville de Mouy (Oise). (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7108. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre faite à l'hospice de Coucy-le-Château (Aisne) par la demoiselle Alleaume, 1.° de deux rentes annuelles et viagères. s'élevant ensemble à 174 francs, 2.o d'une somme de 840 francs, et 3.o d'effets mobiliers évalués à 443 francs. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7109. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 1000 francs, fait aux pauvres de Vicdessos (Ariége) par la dame veuve Lafite. ( Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7110. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux créances à constitution de rentes, montant ensemble à 630 francs, léguées à l'hospice de Rogne (Bouches-du-Rhône) par le sieur Bormand. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7111. ORDONNANCE DU ROI,qui autorise l'acceptation de l'offre faite à l'hospice de Pont-l'Évêque ( Calvados) par la demoiselle Treuchevent, 1.o d'une rente perpétuelle de 232 francs 7 centimes, susceptible de la retenue du cinquième, 2.o d'une créance de 1000 francs, 3.o d'une somme de 286 francs 40 centimes, et 4.° d'effets mobiliers évalués à 393 francs. (SaintCloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7112. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 1200 francs, fait aux pauvres de l'hospice de Montbard (Côte-d'Or) par le sieur Lemaire. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7113. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 500 francs, fait aux pauvres d'Argilly (Côte-d'Or) par la dame veuve Prevost de Chantemesle. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7114.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs universel, évalué à 2100 francs, fait à l'hospice d'Alais (Gard) par le sieur Robert. ( Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7115.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs sur l'Etat, offerte en donation aux pauvres d'Asserac (Loire-Inférieure) par la demoiselle HuetDudrezet. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7116. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 2000 francs, fait aux pauvres de l'hospice de Figeac (Lot) par le sieur Guary-Lagache. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7117. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre donnant un revenu annuel de 300 francs, offertes en donation à la commune d'Arquenay (Mayenne) par les sieur et demoiselle Dubois. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.).. N.° 7118. ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'une rente de 639 francs sur l'Etat, offerte en donation aux hospices de Nancy (Meurthe) par le sieur de Ludres. (SaintCloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7119. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une prairie et d'une pièce de terre donnant ensemble un revenu annuel de 20 francs, offertes en donation à l'hospice d'Haguenau (Bas-Rhin) par la demoiselle Weiss. ( SaintCloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7120. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 8co francs, offerte en donation à l'hospice de Sainte-Marie aux Mines (Haut-Rhin) par le sieur Boulanger. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7121. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre d'une créance de 600 francs, et d'effets mobiliers estimés 87 francs, faite à l'hospice de Solliès-Pont (Var) par la demoiselle Gaugier. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice, On s'abonne pour le Bulletin des lois, raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |