par le sieur Drolach, sous condition de services religieux. (Paris, 8 Avril 1827.) N. 6738. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 150 francs, donnée à la fabrique de l'église de Notre-Dame des Champs d'Avranches (Manche) par la dame veuve Couillibœuf, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 8 Avril 1827.) N. 6739. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fondation faite par le sieur Duminy, concernant l'établissement de trois sœurs de la Charité dans le presbytère de l'ancienne paroisse de Saint-Firmin à Amiens (Somme ), à laquelle fondation est affecté un revenu annuel de 1481 francs 49 centimes. (Paris, 15 Avril 1827.) N.° 6740. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée à la fabrique de l'église de Fauconcourt (Aisne) par le sieur Gilbert, sous condition, de services, religieux. (Paris, 15 Avril 1827.) *Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. à la caisse de On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. (N. 177.) N.° 6741. TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Juillet 1827. | Limite (de l'exportation des grains et farines..... Gironde... idem. 24f 22, 14. 8. Limite de l'exportation des grains et farines..... du froment.... au-dessous de... def'importation du seigle et du maïs.. idem..... de l'avojne.... ..idem..... .... (Haut-Rhin.... Mulhausen.. 18f 88 12f 14 Pas-de-Calais.. Arras. Nord..... ....Bergues... 22f 20. 12. 8. 7 44 (de l'exportation des grains et farines... 20f Limite Moselle.... Meuse. Ardennes.. (de l'ayoine.. Metz... Verdun... Charleville Aisne..... Soissons... (du froment... au-dessous de.... 18. 14f Soe 8f 34° 6f 079 ... Nantes... ARHÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur. A Paris, le 31 Juillet 1827. Signé CORBIERE, N.o 6742. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Sœurs de la charité de la Providence établie à Brest, département du Finistère. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FrancE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des sœurs de la charité de la Providence de Brest, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 1." novembre 1826, pour la maison chef-lieu de leur congrégation placée à Ruillé-sur-Loir (Sarthe); Vu la délibération du conseil municipal de Brest du 7 maj 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé; Vu le consentement de l'évêque de Quimper, du 21 juin 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. La communauté des sœurs de la charité de la Providence établie à Brest, département du Finistère, gouvernée par une supérieure locale, dépendante de la supérieure générale, dont la résidence est à Ruillé-sur-Loir dans la maison chef-lieu de la congrégation, est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, N.° 6743. Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Religieuses de NotreDame établie à Lautrec, département du Tarn. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des religieuses de Notre-Dame de Lautrec, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre exactement les statuts des sœurs de Notre-Dame de Toulouse, enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 1. novembre 1826; er Vu la délibération du conseil municipal de Lautrec du 7 juin 1818, tendant à ce que cet établissement soit autorisé ; Vu le consentement de l'archevêque d'Albi, du 28 mai 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La communauté de religieuses de Notre-Dame établie à Lautrec, département du Tarn, diocèse d'Albi, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé |