Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... données en interprétation de celles accordées aux prêtres de la con- grégation de la mission dans les années 1642 et 1714 , des- quelles ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit 1 ART . 1. Le bref donné à Rome le A 2 B. n . ( 3 ) 174 .
... données en interprétation de celles accordées aux prêtres de la con- grégation de la mission dans les années 1642 et 1714 , des- quelles ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit 1 ART . 1. Le bref donné à Rome le A 2 B. n . ( 3 ) 174 .
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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ст ART . 1. Sont nommés membres du ... Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de l'an de grâce 1827 ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ст ART . 1. Le bureau des douanes du ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ст ART . 1. Sont nommés membres du ... Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de l'an de grâce 1827 ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ст ART . 1. Le bureau des douanes du ...
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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf ... Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de l'an de grâce 1827 ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ८ er ART . 1. La ville des Sables ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf ... Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de l'an de grâce 1827 ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ८ er ART . 1. La ville des Sables ...
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... avons fait mettre notre scel , Donné en notre château de Saint - Cloud , le 6. jour du mois de Juin de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre ...
... avons fait mettre notre scel , Donné en notre château de Saint - Cloud , le 6. jour du mois de Juin de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre ...
Pagina 99
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La communauté des sœurs de la charité de la Providence établie ... Donné en notre château de Saint - Cloud , le 21. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1827 , et G 2 B. m . 177 ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La communauté des sœurs de la charité de la Providence établie ... Donné en notre château de Saint - Cloud , le 21. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1827 , et G 2 B. m . 177 ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES