Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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Pagina xxvi
... Corps helvétique y dénommés .... N.o des Pages . Bull . 186 . 321 . * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jones à établir son domicile en France .... 189. 367 . ORDONNANCE du Roi qui classe le chemin de Mirepoix à Villefranche au rang ...
... Corps helvétique y dénommés .... N.o des Pages . Bull . 186 . 321 . * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jones à établir son domicile en France .... 189. 367 . ORDONNANCE du Roi qui classe le chemin de Mirepoix à Villefranche au rang ...
Pagina xxxiii
... corps des armées de terre et de mer . ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois sections spéciales la somme de trente - cinq millions accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère des affaires ecclésiastiques et de l ...
... corps des armées de terre et de mer . ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois sections spéciales la somme de trente - cinq millions accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère des affaires ecclésiastiques et de l ...
Pagina 47
... corps , de la diffé- rence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant , s'il y en a . 25. Toute personne capable et reconnue solvable sera admise , jusqu'à l'heure de midi du lendemain de l'adjudica- tion ...
... corps , de la diffé- rence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant , s'il y en a . 25. Toute personne capable et reconnue solvable sera admise , jusqu'à l'heure de midi du lendemain de l'adjudica- tion ...
Pagina 48
... corps contre les adjudicataires , leurs associés et cautions , tant pour le paiement du prix prin- cipal de l'adjudication que pour accessoires et frais . Les cautions sont en outre contraignables , solidairement et par les mêmes voies ...
... corps contre les adjudicataires , leurs associés et cautions , tant pour le paiement du prix prin- cipal de l'adjudication que pour accessoires et frais . Les cautions sont en outre contraignables , solidairement et par les mêmes voies ...
Pagina 52
... corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis , soit dans la vente , soit à l'ouïe de la cognée , par les facteurs , garde - ventes , ouvriers , bûcherons , voituriers et tous autres ...
... corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions commis , soit dans la vente , soit à l'ouïe de la cognée , par les facteurs , garde - ventes , ouvriers , bûcherons , voituriers et tous autres ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES