Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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Pagina ix
... collège de Cam- brai ........ * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Magneville , de Panissière , de Rocourt , de Saint - Marc de Vaux , de Saint- Laurent de Chamousset , de ...
... collège de Cam- brai ........ * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Magneville , de Panissière , de Rocourt , de Saint - Marc de Vaux , de Saint- Laurent de Chamousset , de ...
Pagina xxiii
... collége royal , et les con- ditions à remplir par les élèves pour les obtenir et les conserver . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à la société de charité maternelle de Chartres ; aux hos- pices ...
... collége royal , et les con- ditions à remplir par les élèves pour les obtenir et les conserver . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à la société de charité maternelle de Chartres ; aux hos- pices ...
Pagina xxxi
... collége départemental de la Meuse ... ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de Maubeuge pour lieu de réunion du collége du cinquième arrondissement électoral du Nord . ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de Clermont pour lieu de ...
... collége départemental de la Meuse ... ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de Maubeuge pour lieu de réunion du collége du cinquième arrondissement électoral du Nord . ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de Clermont pour lieu de ...
Pagina xxxii
... collège du deuxième arrondissement électoral d'Indre- et - Loire ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme président du premier collége électoral d'arrondisse- ment de Maine - et - Loire M. Montault évêque d'Angers ...... ORDONNANCE du Roi ...
... collège du deuxième arrondissement électoral d'Indre- et - Loire ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme président du premier collége électoral d'arrondisse- ment de Maine - et - Loire M. Montault évêque d'Angers ...... ORDONNANCE du Roi ...
Pagina xxxv
... collége électoral du département de la Corse , et nomme M. Dulong de Rosnay président de ce collége .. 204.865 . 202 . 203 . 839 . 849 . 203 . 850 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans quatre forêts royales ...
... collége électoral du département de la Corse , et nomme M. Dulong de Rosnay président de ce collége .. 204.865 . 202 . 203 . 839 . 849 . 203 . 850 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans quatre forêts royales ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES