Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 20
... Signé CHARLES . Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . -- N. ° 6693 . ORDONNANCE DU ROI qui comprend le Bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère ...
... Signé CHARLES . Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . -- N. ° 6693 . ORDONNANCE DU ROI qui comprend le Bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère ...
Pagina 23
... Signé CHARLES.C Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances } Signé J. " DE VILLÈLE N. ° 6695.- Ordonnance DU ROI portant Reglement sur les Pensions de retraite et Secours annuels à accorder aux Employés de l'Administration ...
... Signé CHARLES.C Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances } Signé J. " DE VILLÈLE N. ° 6695.- Ordonnance DU ROI portant Reglement sur les Pensions de retraite et Secours annuels à accorder aux Employés de l'Administration ...
Pagina 92
... Signé C. DE PEYRONNET . Signé CHARLES . Par le Roi : Le Ministre Secrétai e d'état au département des finances , Signé J. DE VILLÈLE . ( Suit le Tarif . ) TARIF des Amendes à prononcer par arbre , d'après sa 192 )
... Signé C. DE PEYRONNET . Signé CHARLES . Par le Roi : Le Ministre Secrétai e d'état au département des finances , Signé J. DE VILLÈLE . ( Suit le Tarif . ) TARIF des Amendes à prononcer par arbre , d'après sa 192 )
Pagina 95
... Signé C. DE PEYRONNET . Signé CHARLES . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé J. DE VILLELE . N. ° 6733. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré évalué à 1500 francs , légué à ...
... Signé C. DE PEYRONNET . Signé CHARLES . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé J. DE VILLELE . N. ° 6733. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré évalué à 1500 francs , légué à ...
Pagina 179
... Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIERE , N. ° 6799 . ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Berchoux Membre du Bureau de censure . Au château de Saint - Cloud , le 18 Juillet ...
... Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIERE , N. ° 6799 . ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Berchoux Membre du Bureau de censure . Au château de Saint - Cloud , le 18 Juillet ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES