Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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Pagina xviii
... cent mille francs Ouvert pour l'exercice 1828 par la loi de finances du 24 juin 1827 , en augmentation du fonds précédemment affecté au paie- ment des secours annuels et viagers des ar- mées royales de l'Ouest . * ORDONNANCE du Roi qui ...
... cent mille francs Ouvert pour l'exercice 1828 par la loi de finances du 24 juin 1827 , en augmentation du fonds précédemment affecté au paie- ment des secours annuels et viagers des ar- mées royales de l'Ouest . * ORDONNANCE du Roi qui ...
Pagina xxiv
... cents francs portée par le réglement du 28 février 1723. 185 . * ORDONNANCE du Roi portant réduction du périmètre de ... cent trente - quatre francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la justice pendant ...
... cents francs portée par le réglement du 28 février 1723. 185 . * ORDONNANCE du Roi portant réduction du périmètre de ... cent trente - quatre francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la justice pendant ...
Pagina xxxii
... cent quatre - vingt - seize millions accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828 ......... ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec- tions spéciales la somme de ...
... cent quatre - vingt - seize millions accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828 ......... ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec- tions spéciales la somme de ...
Pagina xxxiii
... cent vingt - un mile quatre cents francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du minis- tère de l'intérieur pendant l'année 1828.197 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des cxploi- tations dans dix - huit réserves ...
... cent vingt - un mile quatre cents francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du minis- tère de l'intérieur pendant l'année 1828.197 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des cxploi- tations dans dix - huit réserves ...
Pagina xxxiv
... cent soixante - huit francs accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses et ser- vices compris au budget du ministère des finances pendant l'exercice 1828 ..... 200 . ORDONNANCE du Roi portant que les maî- tres au petit cabotage ...
... cent soixante - huit francs accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses et ser- vices compris au budget du ministère des finances pendant l'exercice 1828 ..... 200 . ORDONNANCE du Roi portant que les maî- tres au petit cabotage ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES