Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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Pagina xviii
... comptes pour l'année 1827 , & c ... ORDONNANCE du Roi qui autorise la cour des comptes à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur destination les fonds provenant de la ...
... comptes pour l'année 1827 , & c ... ORDONNANCE du Roi qui autorise la cour des comptes à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur destination les fonds provenant de la ...
Pagina 8
... compte au gouverneur par le ministère public . 8. Le pourvoi en cassation , tel qu'il est établi par la lé- gislation actuelle , dans nos colonies de la Martinique et de la Guadeloupe , ne pourra s'exercer que par acte au greffe , et ...
... compte au gouverneur par le ministère public . 8. Le pourvoi en cassation , tel qu'il est établi par la lé- gislation actuelle , dans nos colonies de la Martinique et de la Guadeloupe , ne pourra s'exercer que par acte au greffe , et ...
Pagina 106
... compte de tous les résultats de son administration . 5. Notre ministre des finances déterminera les parties de service dont la suite sera attribuée à chaque administrateur . Les administrateurs pourront être chargés de missions ...
... compte de tous les résultats de son administration . 5. Notre ministre des finances déterminera les parties de service dont la suite sera attribuée à chaque administrateur . Les administrateurs pourront être chargés de missions ...
Pagina 108
... compte , sans délai , à son supérieur inmédiat . 15. Les conservateurs correspondront directement avec la direction générale et avec les autorités supérieures des départemens . Les autres agens correspondront avec le chef de service ...
... compte , sans délai , à son supérieur inmédiat . 15. Les conservateurs correspondront directement avec la direction générale et avec les autorités supérieures des départemens . Les autres agens correspondront avec le chef de service ...
Pagina 113
... compte immédiatement à notre ministre des finances . Les conservateurs pourront , dans le même cas , suspendre provisoirement de leurs fonctions les gardes généraux et les préposés sous leurs ordres , mais à charge d'en rendre compte ...
... compte immédiatement à notre ministre des finances . Les conservateurs pourront , dans le même cas , suspendre provisoirement de leurs fonctions les gardes généraux et les préposés sous leurs ordres , mais à charge d'en rendre compte ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES