Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... Conseil chargé de la surveillance de la Censure , Au château de Saint - Cloud , le 8 Juillet 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI De France et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu l'ordonnance du 24 ...
... Conseil chargé de la surveillance de la Censure , Au château de Saint - Cloud , le 8 Juillet 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI De France et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu l'ordonnance du 24 ...
Pagina 4
... Conseil d'état ; mention de ladite trans- cription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et notre ...
... Conseil d'état ; mention de ladite trans- cription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et notre ...
Pagina 8
... conseil aura déclaré , sur l'in- terpellation qui lui en sera faite par le président , qu'il n'a plus rien à ajouter à sa défense , les juges se retireront à la chambre du conseil pour délibérer , et le jugement sera rendu sans ...
... conseil aura déclaré , sur l'in- terpellation qui lui en sera faite par le président , qu'il n'a plus rien à ajouter à sa défense , les juges se retireront à la chambre du conseil pour délibérer , et le jugement sera rendu sans ...
Pagina 17
... conseil général du département de la Seine , faisant fonctions de conseil municipal de la ville de Paris , en date du 7 janvier 1827 , tendant à apporter des modifications au réglement actuel pour le bureau cen- tral de vérification de ...
... conseil général du département de la Seine , faisant fonctions de conseil municipal de la ville de Paris , en date du 7 janvier 1827 , tendant à apporter des modifications au réglement actuel pour le bureau cen- tral de vérification de ...
Pagina 32
... conseil général des ponts et chaussées ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf à Argenton est et demeure classée au rang des routes départementales de l'Indre ...
... conseil général des ponts et chaussées ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf à Argenton est et demeure classée au rang des routes départementales de l'Indre ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES