Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... coupe extraordinaire quelconque , ni aucune coupe de quarts en réserve ou de massifs réservés par l'aménagement pour croître en futaie , sans une ordonnance spéciale du Roi , à peine de nullité des ventes ; sauf le recours des ( 44 )
... coupe extraordinaire quelconque , ni aucune coupe de quarts en réserve ou de massifs réservés par l'aménagement pour croître en futaie , sans une ordonnance spéciale du Roi , à peine de nullité des ventes ; sauf le recours des ( 44 )
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... coupés . Cette ordonnance spéciale sèra insérée au Bulletin des lois . SECTION III . Des Adjudications des Coupes . 17. Aucune vente ordinaire ou extraordinaire ne pourra avoir lieu dans les bois de l'État que par voie d'adjudication ...
... coupés . Cette ordonnance spéciale sèra insérée au Bulletin des lois . SECTION III . Des Adjudications des Coupes . 17. Aucune vente ordinaire ou extraordinaire ne pourra avoir lieu dans les bois de l'État que par voie d'adjudication ...
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... coupes , dans toute l'étendue du territoire où ils exercent leurs fonctions ; En cas de contravention , ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication , et ils ...
... coupes , dans toute l'étendue du territoire où ils exercent leurs fonctions ; En cas de contravention , ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication , et ils ...
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... coupe à sa folle enchère . L'adjudicataire déchu sera tenu , par corps , de la diffé- rence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant , s'il y en a . 25. Toute personne capable et reconnue solvable sera ...
... coupe à sa folle enchère . L'adjudicataire déchu sera tenu , par corps , de la diffé- rence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant , s'il y en a . 25. Toute personne capable et reconnue solvable sera ...
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... coupes , avant d'avoir obtenu , par écrit , de l'agent forestier local , le permis d'exploiter , à peine d'être poursuivis comme délinquans pour les bois qu'ils auraient coupés . 31. Chaque adjudicataire sera tenu d'avoir un facteur ou ...
... coupes , avant d'avoir obtenu , par écrit , de l'agent forestier local , le permis d'exploiter , à peine d'être poursuivis comme délinquans pour les bois qu'ils auraient coupés . 31. Chaque adjudicataire sera tenu d'avoir un facteur ou ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES