Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 54
Pagina xi
... Cour , de Vallerangue , de Cavagnac , de Streuquels , de Gramat , de Lavergne , de Tauriac , de Vengeons , de Vielleségur , de Navarrens , d'Émalleville , de Mirecourt , de Darney , de Beaulieu , de Meyrac et de Thoux ; aux hospices de ...
... Cour , de Vallerangue , de Cavagnac , de Streuquels , de Gramat , de Lavergne , de Tauriac , de Vengeons , de Vielleségur , de Navarrens , d'Émalleville , de Mirecourt , de Darney , de Beaulieu , de Meyrac et de Thoux ; aux hospices de ...
Pagina xviii
... cour des comptes pour l'année 1827 , & c ... ORDONNANCE du Roi qui autorise la cour des comptes à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur destination les fonds provenant de la ...
... cour des comptes pour l'année 1827 , & c ... ORDONNANCE du Roi qui autorise la cour des comptes à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur destination les fonds provenant de la ...
Pagina 1
... cour de cassation , en remplacement des sieurs baron Cuvier et de Broé . 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la pré- sente ordonnance . Donné au château de ...
... cour de cassation , en remplacement des sieurs baron Cuvier et de Broé . 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la pré- sente ordonnance . Donné au château de ...
Pagina 8
... cours de l'instruction , ni à l'audience , des individus poursuivis au grand ou au petit criminel . 5. Au jour ... cour , le déclarera par un jugement . Il en sera rendu compte au gouverneur par le ministère public . 8. Le pourvoi ...
... cours de l'instruction , ni à l'audience , des individus poursuivis au grand ou au petit criminel . 5. Au jour ... cour , le déclarera par un jugement . Il en sera rendu compte au gouverneur par le ministère public . 8. Le pourvoi ...
Pagina 39
... cours , jardins et dépen- dances situés audit Cremieu , et par la dame Dastier , 1.o de sa portion dans lesdits objets ... cour , jardin , bois et emplacement situés à Grenoble ( Isère ) , estimés 200,000 francs , 2.o de tout le mobilier ...
... cours , jardins et dépen- dances situés audit Cremieu , et par la dame Dastier , 1.o de sa portion dans lesdits objets ... cour , jardin , bois et emplacement situés à Grenoble ( Isère ) , estimés 200,000 francs , 2.o de tout le mobilier ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES