Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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Pagina xxi
... dépenses publiques de l'État ... ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un droit de péage sur le pont existant sur l'Arros , dans la ville de Plaisance ..... ORDONNANCES du Roi qui classent une route et plusieurs chemins au rang des ...
... dépenses publiques de l'État ... ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un droit de péage sur le pont existant sur l'Arros , dans la ville de Plaisance ..... ORDONNANCES du Roi qui classent une route et plusieurs chemins au rang des ...
Pagina xxiii
... dépenses de chaque service ..... Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui transfère à Saint- Germain du Teil le chef - lieu de la justice de paix du canton de Chirac , arrondissement de Marvejols .... ORDONNANCE du Roi portant autorisation ...
... dépenses de chaque service ..... Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui transfère à Saint- Germain du Teil le chef - lieu de la justice de paix du canton de Chirac , arrondissement de Marvejols .... ORDONNANCE du Roi portant autorisation ...
Pagina xxiv
... dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1828 ...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lutz , Escarigas , Dobbs , Rauch , Knicken- berg , Jones , Pope et Ackermann , à établir leur domicile en France .... ORDONNANCE du ...
... dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1828 ...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lutz , Escarigas , Dobbs , Rauch , Knicken- berg , Jones , Pope et Ackermann , à établir leur domicile en France .... ORDONNANCE du ...
Pagina xxxii
... dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828 ......... ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec- tions spéciales la somme de cinquante - sept millicus accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ...
... dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828 ......... ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec- tions spéciales la somme de cinquante - sept millicus accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ...
Pagina xxxiii
... dépenses du minis- tère de l'intérieur pendant l'année 1828.197 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des cxploi- tations dans dix - huit réserves communales , et l'aménagement de bois ...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive ...
... dépenses du minis- tère de l'intérieur pendant l'année 1828.197 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des cxploi- tations dans dix - huit réserves communales , et l'aménagement de bois ...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES