Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... député sortant . 1. Compagnon de la Ser- vette , député sor- tant . 2. De Nicolay , député sortant . 1. D'Aboville , sortant . député 1. Desjardins , président du tribunal de pre- du 3.e arrond Vervins ... 1 . du 4.e arrond . Soissons ...
... député sortant . 1. Compagnon de la Ser- vette , député sor- tant . 2. De Nicolay , député sortant . 1. D'Aboville , sortant . député 1. Desjardins , président du tribunal de pre- du 3.e arrond Vervins ... 1 . du 4.e arrond . Soissons ...
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... député sor- 1 . 1 . 1 . tant . Harinand d'Aban- court , député sor- tant . Lion , membre du conseil général . Richard Maireau , - président du tribu- nal de prem . inst . .D'Ounous - d'Andu- rand , député sor- I. tant . Fornier de ...
... député sor- 1 . 1 . 1 . tant . Harinand d'Aban- court , député sor- tant . Lion , membre du conseil général . Richard Maireau , - président du tribu- nal de prem . inst . .D'Ounous - d'Andu- rand , député sor- I. tant . Fornier de ...
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... député sor- tant . 1.Perrin - Lasfargues , ancien député . 1.Vernhette , conseiller à la cour royale de Montpellier . 2 . Comte de Bausset- Roquefort , arche- vêque d'Aix , pair de France . ( Reynaud ( Ho- noré ) , membre 1.Strafforello ...
... député sor- tant . 1.Perrin - Lasfargues , ancien député . 1.Vernhette , conseiller à la cour royale de Montpellier . 2 . Comte de Bausset- Roquefort , arche- vêque d'Aix , pair de France . ( Reynaud ( Ho- noré ) , membre 1.Strafforello ...
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... députés à élire . PRÉSIDENS . Collége départem . Angoulême ... Dupont , ministre d'é- du 1.er arrond . Angoulême ... tat , député sortant . Albert , président du tribunal de pre- Charente . du 2. arrond . Confolens . ... du 3. arrond ...
... députés à élire . PRÉSIDENS . Collége départem . Angoulême ... Dupont , ministre d'é- du 1.er arrond . Angoulême ... tat , député sortant . Albert , président du tribunal de pre- Charente . du 2. arrond . Confolens . ... du 3. arrond ...
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... député sortant . 1.De Lorgeril , membre du conseil général . 1.De Quélen , député sortant . 1.De Carcaradec , dé- puté sortant . 1.Comte de la Roche- Aymon , pair de France . 1.Mestadier , sortant . député 1.Augier du Chézeaud , député ...
... député sortant . 1.De Lorgeril , membre du conseil général . 1.De Quélen , député sortant . 1.De Carcaradec , dé- puté sortant . 1.Comte de la Roche- Aymon , pair de France . 1.Mestadier , sortant . député 1.Augier du Chézeaud , député ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES