Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... demeurant à Beyren , arrondissement de Thionville , département de la Móselle . ( Saint - Cloud , 28 Septembre 1825. ) N. 6700. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Fromm ( Joseph ) , né le 29 ...
... demeurant à Beyren , arrondissement de Thionville , département de la Móselle . ( Saint - Cloud , 28 Septembre 1825. ) N. 6700. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Fromm ( Joseph ) , né le 29 ...
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... demeurant à Montigny , département de la Moselle . ( Paris , 22 Février 1826. ) N. ° 67 © 3 : - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité à la dame Zieger ( Anne ) , née le 29 mars 1771 à Mamer , grand ...
... demeurant à Montigny , département de la Moselle . ( Paris , 22 Février 1826. ) N. ° 67 © 3 : - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité à la dame Zieger ( Anne ) , née le 29 mars 1771 à Mamer , grand ...
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... demeurant à Coubert , arrondissement de Melun , dépar tement de Seine - et - Marne . ( Paris , 29 Mars 1827. ) ― N.o 6710. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Gadowski ( Laurent - Jus tinien ) ...
... demeurant à Coubert , arrondissement de Melun , dépar tement de Seine - et - Marne . ( Paris , 29 Mars 1827. ) ― N.o 6710. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Gadowski ( Laurent - Jus tinien ) ...
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... demeurant à Agen , département de Lot - et - Garonne ; 8. Le sieur Merino ( Martin ) , né le 31 janvier 1788 à Árnédo , royaume d'Espagne , prêtre , demeurant à Agen , dépar- tement de Lot - et - Garonne . ( Saint - Cloud , 4 Juillet ...
... demeurant à Agen , département de Lot - et - Garonne ; 8. Le sieur Merino ( Martin ) , né le 31 janvier 1788 à Árnédo , royaume d'Espagne , prêtre , demeurant à Agen , dépar- tement de Lot - et - Garonne . ( Saint - Cloud , 4 Juillet ...
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... demeurant avec eux et non mariés , ouvriers , voituriers et autres subordonnés , sauf tout recours de droit . Cette responsabilité sera réglée conformément au para- graphe dernier de l'article 1384 du Code civil , et s'étendra aux ...
... demeurant avec eux et non mariés , ouvriers , voituriers et autres subordonnés , sauf tout recours de droit . Cette responsabilité sera réglée conformément au para- graphe dernier de l'article 1384 du Code civil , et s'étendra aux ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES