Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 55
Pagina 38
... donnée au séminaire diocésain de Nancy ( Meurthe ) par le sieur Haman , sous la réserve d'usufruit stipulée . ( Paris , 1. " Avril 1827. ) N.o 6718. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 100 francs , donnée ...
... donnée au séminaire diocésain de Nancy ( Meurthe ) par le sieur Haman , sous la réserve d'usufruit stipulée . ( Paris , 1. " Avril 1827. ) N.o 6718. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 100 francs , donnée ...
Pagina 39
... donné à la congrégation des religieuses de Saint - Pierre de Grenoble par la dame de Bourcet , supérieure générale ... donnée à la congrégation des sœurs de la Providence de Portieux ( Vosges ) par le sieur marquis de Rougé , pair de ́ ...
... donné à la congrégation des religieuses de Saint - Pierre de Grenoble par la dame de Bourcet , supérieure générale ... donnée à la congrégation des sœurs de la Providence de Portieux ( Vosges ) par le sieur marquis de Rougé , pair de ́ ...
Pagina 71
... . La même publicité sera donnée au rétablissement de cet exercice dans les localités exceptées , lorsque le Gouverne inent jugera ce rétablissement nécessaire . SECTION II . Des Bois destinés au Service des ponts B. n.o 176 . ( 71 )
... . La même publicité sera donnée au rétablissement de cet exercice dans les localités exceptées , lorsque le Gouverne inent jugera ce rétablissement nécessaire . SECTION II . Des Bois destinés au Service des ponts B. n.o 176 . ( 71 )
Pagina 75
... donnée . 153. Aucune construction de maisons ou fermes ne pourra être effectuée , sans l'autorisation du Gouvernement , à la distance de cinq cents mètres des bois et forêts soumis au régime forestier , sous peine de démolition . Il ...
... donnée . 153. Aucune construction de maisons ou fermes ne pourra être effectuée , sans l'autorisation du Gouvernement , à la distance de cinq cents mètres des bois et forêts soumis au régime forestier , sous peine de démolition . Il ...
Pagina 76
... donnée . 156. Sont exceptées des dispositions des trois articles précédens les maisons et usines qui font partie de villes , villages ou hameaux formant une population agglomérée , bien qu'elles se trouvent dans les distances ci ...
... donnée . 156. Sont exceptées des dispositions des trois articles précédens les maisons et usines qui font partie de villes , villages ou hameaux formant une population agglomérée , bien qu'elles se trouvent dans les distances ci ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES