Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... finances du 24 juin 1827 , en augmentation du fonds précédemment affecté au paie- ment des secours annuels et viagers des ar- mées royales de l'Ouest . * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'un legs fait au bureau de bienfai ...
... finances du 24 juin 1827 , en augmentation du fonds précédemment affecté au paie- ment des secours annuels et viagers des ar- mées royales de l'Ouest . * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'un legs fait au bureau de bienfai ...
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... finances pendant l'exercice 1828 ..... 200 . ORDONNANCE du Roi portant que les maî- tres au petit cabotage seront désignés désor- mais sous le titre de maîtres au cabotage , et pourront commander des navires tant pour le grand que pour ...
... finances pendant l'exercice 1828 ..... 200 . ORDONNANCE du Roi portant que les maî- tres au petit cabotage seront désignés désor- mais sous le titre de maîtres au cabotage , et pourront commander des navires tant pour le grand que pour ...
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... finances ... * ORDONNANCE du Rol qui admet les sieurs Kayser , Guder , Erb et Lebon , à établir leur domicile en l'rance . .. Nos des Pages . Bull . 204. 870 . 203. 846 . 204. 870 . 204 . 204 . 868 . 860 * LETTRESPATENTES portant ...
... finances ... * ORDONNANCE du Rol qui admet les sieurs Kayser , Guder , Erb et Lebon , à établir leur domicile en l'rance . .. Nos des Pages . Bull . 204. 870 . 203. 846 . 204. 870 . 204 . 204 . 868 . 860 * LETTRESPATENTES portant ...
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... finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr 1 ART . I. Les fromages secs , les viandes fumées ou salées , le houblon , la cire et le spermaceti de toute espèce , pourront , à l'avenir , être admis en entrepôt au bureau ...
... finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr 1 ART . I. Les fromages secs , les viandes fumées ou salées , le houblon , la cire et le spermaceti de toute espèce , pourront , à l'avenir , être admis en entrepôt au bureau ...
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... finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château de Saint - Cloud , le 10 Juillet de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . 1 Signé CHARLES ...
... finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château de Saint - Cloud , le 10 Juillet de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . 1 Signé CHARLES ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES