Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... justice de paix du canton de Chirac , arrondissement de Marvejols .... ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive des cinquante - deux communau- tés de sœurs hospitalières de Saint - Joseph établies dans le département de la ...
... justice de paix du canton de Chirac , arrondissement de Marvejols .... ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive des cinquante - deux communau- tés de sœurs hospitalières de Saint - Joseph établies dans le département de la ...
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... justice pendant l'année 1828 ...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lutz , Escarigas , Dobbs , Rauch , Knicken- berg , Jones , Pope et Ackermann , à établir leur domicile en France .... ORDONNANCE du Roi portant autorisation ...
... justice pendant l'année 1828 ...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lutz , Escarigas , Dobbs , Rauch , Knicken- berg , Jones , Pope et Ackermann , à établir leur domicile en France .... ORDONNANCE du Roi portant autorisation ...
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... justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. " Sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure , les sieurs de Blaire , conseiller d'état , et Ollivier , conseiller en notre cour de cassation ...
... justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. " Sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure , les sieurs de Blaire , conseiller d'état , et Ollivier , conseiller en notre cour de cassation ...
Pagina 16
... justice , A Paris , le 12 Juillet 1827 * , COMTE DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
... justice , A Paris , le 12 Juillet 1827 * , COMTE DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
Pagina 40
... justice , A Paris , le 23 Juillet 1827 * , COMTE DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . francs par an , à la caisse de On s'abonne pour le Builen des lois , à raison de 9 ...
... justice , A Paris , le 23 Juillet 1827 * , COMTE DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . francs par an , à la caisse de On s'abonne pour le Builen des lois , à raison de 9 ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES