Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , N. ° 6649 . ― Signe C. DE CHABROL . LETTRES PATENTES portant érection de ...
... an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , N. ° 6649 . ― Signe C. DE CHABROL . LETTRES PATENTES portant érection de ...
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... an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . -- N. ° 6693 . ORDONNANCE DU ROI qui comprend le Bureau des douanes du port ...
... an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . -- N. ° 6693 . ORDONNANCE DU ROI qui comprend le Bureau des douanes du port ...
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... an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième , Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIERE . N. 6694 . ORDONNANCE DU ROI portant fixation de l'époque à laquelle les ...
... an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième , Signé CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIERE . N. 6694 . ORDONNANCE DU ROI portant fixation de l'époque à laquelle les ...
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... an VII ] , les registres frappés des timbres actuels ne seront pas soumis aux nouveaux timbres pour les feuilles non écrites . 9 . Notre chiffre sera substitué dans le filigrane du papier des effets de commerce , et notre effigie dans ...
... an VII ] , les registres frappés des timbres actuels ne seront pas soumis aux nouveaux timbres pour les feuilles non écrites . 9 . Notre chiffre sera substitué dans le filigrane du papier des effets de commerce , et notre effigie dans ...
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... an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi ; le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . N.o 6697.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville des Sables ( Vendée ) à ...
... an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Par le Roi ; le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . N.o 6697.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville des Sables ( Vendée ) à ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES