Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 72
Pagina 11
... léguée par le sieur Piedagniel à la commune de Magneville , département de la Manche . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) · - N.o 6652. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 1000 francs , léguée par la dame ...
... léguée par le sieur Piedagniel à la commune de Magneville , département de la Manche . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) · - N.o 6652. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 1000 francs , léguée par la dame ...
Pagina 12
... léguée par le sieur Prieur aux pauvres d'Armentières , département de l'Aisne . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. 6660. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 600 francs , légués par le sieur Philippy de Walincourt aux ...
... léguée par le sieur Prieur aux pauvres d'Armentières , département de l'Aisne . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. 6660. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 600 francs , légués par le sieur Philippy de Walincourt aux ...
Pagina 14
... léguée par la dame veuve Venette au bureau de bienfaisance de Saint - Maximin , dépar- tement du Var . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) ― N.o 6679. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs , légués par le sieur Maurel ...
... léguée par la dame veuve Venette au bureau de bienfaisance de Saint - Maximin , dépar- tement du Var . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) ― N.o 6679. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs , légués par le sieur Maurel ...
Pagina 15
... léguée par le sieur Lacretelle aux pauvres de Saulxures , département des Vosges . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. 6682 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 6000 francs , légués par le sieur Jaillant aux hospices de ...
... léguée par le sieur Lacretelle aux pauvres de Saulxures , département des Vosges . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. 6682 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 6000 francs , légués par le sieur Jaillant aux hospices de ...
Pagina 16
... léguée par la dame veuve Doublet à l'hospice de Bourbonne , département de la Haute - Marne . ( Saint - Cloud , 6 ... légué par la dame veuve Dufay aux pauvres de Coulomby , département du Pas - de - Calais . ( Saint - Cloud , 6 Juin ...
... léguée par la dame veuve Doublet à l'hospice de Bourbonne , département de la Haute - Marne . ( Saint - Cloud , 6 ... légué par la dame veuve Dufay aux pauvres de Coulomby , département du Pas - de - Calais . ( Saint - Cloud , 6 Juin ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES