Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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Pagina 36
... ligne . ( Paris , 28 Février 1827. ) ― N.o 6709. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Hackenberger ( Antoine ) , né le 1er janvier 1776 à Sarrebruck , ancien département de la Sarre , demeurant ...
... ligne . ( Paris , 28 Février 1827. ) ― N.o 6709. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Hackenberger ( Antoine ) , né le 1er janvier 1776 à Sarrebruck , ancien département de la Sarre , demeurant ...
Pagina 46
... ligne directe , les frères et beaux - frères , oncles et neyeux des agens et gardes forestiers et des agens forestiers de la marine , dans toute l'étendue du territoire pour lequel ces agens ou gardes sont commis¬ sionnés ; * En cas de ...
... ligne directe , les frères et beaux - frères , oncles et neyeux des agens et gardes forestiers et des agens forestiers de la marine , dans toute l'étendue du territoire pour lequel ces agens ou gardes sont commis¬ sionnés ; * En cas de ...
Pagina 112
... ligne directe , ni leurs frères ou beaux - frères , oncles ou neveux . 34. Les agens et les gardes forestiers , ainsi que les arpen- teurs , seront toujours revêtus de leur uniforme ou des mar- ques distinctives de leur grade dans l ...
... ligne directe , ni leurs frères ou beaux - frères , oncles ou neveux . 34. Les agens et les gardes forestiers , ainsi que les arpen- teurs , seront toujours revêtus de leur uniforme ou des mar- ques distinctives de leur grade dans l ...
Pagina 123
... ligne qui sera à droite , et l'autre dans celle de la ligne qui sera à gauche ; et les parois sur une seule face , du côté et en regard de la coupe . L'arpenteur fera , au - dessus de chaque empreinte de son marteau , dans la même ...
... ligne qui sera à droite , et l'autre dans celle de la ligne qui sera à gauche ; et les parois sur une seule face , du côté et en regard de la coupe . L'arpenteur fera , au - dessus de chaque empreinte de son marteau , dans la même ...
Pagina 148
... ligne de délimitation des forêts , à la distance prescrite par l'article 671 du Code civil . 177. Les établissemens et constructions mentionnés dans les articles 151 , 152 , 153 , 154 et 155 du Code forestier ne pourront être autorisés ...
... ligne de délimitation des forêts , à la distance prescrite par l'article 671 du Code civil . 177. Les établissemens et constructions mentionnés dans les articles 151 , 152 , 153 , 154 et 155 du Code forestier ne pourront être autorisés ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES