Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 70
Pagina xxx
... maîtres , à bord des bâtimens de la marine royale . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cap- poni . . . . . . . ORDONNANCE du Roi portant amnistie pour les délits forestiers commis ...
... maîtres , à bord des bâtimens de la marine royale . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cap- poni . . . . . . . ORDONNANCE du Roi portant amnistie pour les délits forestiers commis ...
Pagina xxxiv
... maîtres au cabotage , et pourront commander des navires tant pour le grand que pour le petit cabotage . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans les bois ou dans les réserves de plusieurs communes , ainsi que l'aménage ...
... maîtres au cabotage , et pourront commander des navires tant pour le grand que pour le petit cabotage . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans les bois ou dans les réserves de plusieurs communes , ainsi que l'aménage ...
Pagina 71
... maîtres , contre maîtres et aides contre - maîtres asser- mentés de la marine en conséquence , les procès - verbaux de ces maîtres , contre - maîtres et aides - contre - maîtres feront foi en justice comme ceux des gardes forestiers ...
... maîtres , contre maîtres et aides contre - maîtres asser- mentés de la marine en conséquence , les procès - verbaux de ces maîtres , contre - maîtres et aides - contre - maîtres feront foi en justice comme ceux des gardes forestiers ...
Pagina 87
... maîtres et commettans , seront civilement responsables des délits et contraventions commis par leurs femmes , en- fans mineurs et pupilles , demeurant avec eux et non mariés , ouvriers , voituriers et autres subordonnés , sauf tout ...
... maîtres et commettans , seront civilement responsables des délits et contraventions commis par leurs femmes , en- fans mineurs et pupilles , demeurant avec eux et non mariés , ouvriers , voituriers et autres subordonnés , sauf tout ...
Pagina 142
... maîtres ou contre maîtres de la marine , qui procéderont immédiatement à la recherche et au martelage des bois propres au service de la marine royale . Outre l'expédition des procès - verbaux de martelage que les agens de la marine ...
... maîtres ou contre maîtres de la marine , qui procéderont immédiatement à la recherche et au martelage des bois propres au service de la marine royale . Outre l'expédition des procès - verbaux de martelage que les agens de la marine ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES