Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... militaires . Toutefois ceux des services rendus dans d'autres admi- nistrations qui ne seraient pas admissibles pour la retraite d'après les réglemens propres à ces administrations , seront rejetés . 9. Les services militaires de terre ...
... militaires . Toutefois ceux des services rendus dans d'autres admi- nistrations qui ne seraient pas admissibles pour la retraite d'après les réglemens propres à ces administrations , seront rejetés . 9. Les services militaires de terre ...
Pagina 27
... militaires , récompensés par une pension sur les fonds généraux , concourront , avec les services postérieurs non récompensés , pour établir le droit à la pension ; mais ils n'entreront pas dans la fixation du montant de la pension ...
... militaires , récompensés par une pension sur les fonds généraux , concourront , avec les services postérieurs non récompensés , pour établir le droit à la pension ; mais ils n'entreront pas dans la fixation du montant de la pension ...
Pagina 191
... militaires voyageant à pied ou à cheval , en corps ou séparément , à charge , dans ce dernier cas , de présenter une feuille de route ou ordre de service ; enfin les malles faisant fe service des postes de l'État et les courriers du ...
... militaires voyageant à pied ou à cheval , en corps ou séparément , à charge , dans ce dernier cas , de présenter une feuille de route ou ordre de service ; enfin les malles faisant fe service des postes de l'État et les courriers du ...
Pagina 246
... militaires dont l'inaptitude au service ne serait pas aussi évidemment démontrée , recevront des congés d'un an . Il sera accordé des congés d'un an aux indispensables soutiens de famille ; et il pourra également en être accordé aux ...
... militaires dont l'inaptitude au service ne serait pas aussi évidemment démontrée , recevront des congés d'un an . Il sera accordé des congés d'un an aux indispensables soutiens de famille ; et il pourra également en être accordé aux ...
Pagina 276
... militaires . Dépenses temporaires et imprévues .. Administration centrale .... Personnel ( solde , hôpitaux et vivres ) . Approvisionnemens . Travaux relatifs à la flotte .. Constructions hydrauliques . Objets spéciaux ( chiourmes et ...
... militaires . Dépenses temporaires et imprévues .. Administration centrale .... Personnel ( solde , hôpitaux et vivres ) . Approvisionnemens . Travaux relatifs à la flotte .. Constructions hydrauliques . Objets spéciaux ( chiourmes et ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES