Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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Pagina xiii
... douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finis- Nos des Pages . Bull . 175 . 184 . 32 . 299 et 300 . 184. 303 . 184.304 . 174 . 2 . 174.4 et 5 . 174 . 6 . 175 . 10 . DATES des EOIS , & c . 4 Juillet 1527 a vij xiij.
... douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finis- Nos des Pages . Bull . 175 . 184 . 32 . 299 et 300 . 184. 303 . 184.304 . 174 . 2 . 174.4 et 5 . 174 . 6 . 175 . 10 . DATES des EOIS , & c . 4 Juillet 1527 a vij xiij.
Pagina xix
... nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Laon , de Péronne , de Senlis et de Clamecy ..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- , ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Saint - Nicolas des Bois , de la ...
... nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Laon , de Péronne , de Senlis et de Clamecy ..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- , ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Saint - Nicolas des Bois , de la ...
Pagina xxx
... nombre des avoués du tribunal de première instance de Bergerac ... * ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive- ment le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Avranches ...... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l ...
... nombre des avoués du tribunal de première instance de Bergerac ... * ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive- ment le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Avranches ...... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l ...
Pagina xxxvi
... nombre des membres de la commission de répar- tition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint - Domingue est réduit à quinze , à partir du 1er janvier 1828 ..... 204. 861 . ORDONNANCE du Roi portant désignation des membres ...
... nombre des membres de la commission de répar- tition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint - Domingue est réduit à quinze , à partir du 1er janvier 1828 ..... 204. 861 . ORDONNANCE du Roi portant désignation des membres ...
Pagina 20
... nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'im portation des Grains et Farines ont lieu exclusivement , lors- que ces opérations sont permises . Au château de Saint - Cloud , le 4 Juillet 1827 . CHARLES ...
... nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'im portation des Grains et Farines ont lieu exclusivement , lors- que ces opérations sont permises . Au château de Saint - Cloud , le 4 Juillet 1827 . CHARLES ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES