Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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Pagina xiii
... public .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Grentzingen , d'Oberdorff , de Henflingen , de Saint - Romain - en - Gier , de Vauxains , de Saint - Léger - sur - d'Heure , d'Embry ...
... public .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Grentzingen , d'Oberdorff , de Henflingen , de Saint - Romain - en - Gier , de Vauxains , de Saint - Léger - sur - d'Heure , d'Embry ...
Pagina xv
... public ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de donations faites aux com- munes de Breuil , de Soumensac , de Fresnes et de Louzes ... * ORDONNANCE du Roi qui concède les terrains houilliers de la commune de Puy ...
... public ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de donations faites aux com- munes de Breuil , de Soumensac , de Fresnes et de Louzes ... * ORDONNANCE du Roi qui concède les terrains houilliers de la commune de Puy ...
Pagina xvi
... public . ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Belley continuera d'avoir un abattoir public . ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les routes départementales de la Côte - d'Or le chemin de Dijon à Seurre par Citeaux ... 181 ...
... public . ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Belley continuera d'avoir un abattoir public . ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les routes départementales de la Côte - d'Or le chemin de Dijon à Seurre par Citeaux ... 181 ...
Pagina xxii
... public ... 184. 290 . ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Troyes continuera d'avoir un abattoir : public .... ORDONNANCES du Roi qui approuvent l'ad- judication de la construction de ponts șus- 184. 292 . DATES des LOIS , & c . 28 ...
... public ... 184. 290 . ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Troyes continuera d'avoir un abattoir : public .... ORDONNANCES du Roi qui approuvent l'ad- judication de la construction de ponts șus- 184. 292 . DATES des LOIS , & c . 28 ...
Pagina xxiv
... public ... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Belleau et - Torcy , de Pontécrépin de Metz , de Billy , de Quincy , de Mareuil ' 191 . 305 . 416 . 191. 416 . 192 . 423 . 186 . 325 ...
... public ... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Belleau et - Torcy , de Pontécrépin de Metz , de Billy , de Quincy , de Mareuil ' 191 . 305 . 416 . 191. 416 . 192 . 423 . 186 . 325 ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES