Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 78
Pagina 14
... quarts de sa valeur nette șeu- lement , le Legs fait au bureau de bienfaisance de Noyon , dé- partement de l'Oise , par le sieur Legrand , de tous les contrats , billets et obligations qui se trouveraient à son décès parmi ses papiers ...
... quarts de sa valeur nette șeu- lement , le Legs fait au bureau de bienfaisance de Noyon , dé- partement de l'Oise , par le sieur Legrand , de tous les contrats , billets et obligations qui se trouveraient à son décès parmi ses papiers ...
Pagina 28
... quart de la pension dont son mari jouissait sur le fonds de retraites des employés des haras et des écoles vétérinaires . La veuve d'un employé décédé dans l'exercice de ses fonc- tions , mais ayant des droits acquis à la pension , aura ...
... quart de la pension dont son mari jouissait sur le fonds de retraites des employés des haras et des écoles vétérinaires . La veuve d'un employé décédé dans l'exercice de ses fonc- tions , mais ayant des droits acquis à la pension , aura ...
Pagina 44
... extraordinaire quelconque , ni aucune coupe de quarts en réserve ou de massifs réservés par l'aménagement pour croître en futaie , sans une ordonnance spéciale du Roi , à peine de nullité des ventes ; sauf le recours des ( 44 )
... extraordinaire quelconque , ni aucune coupe de quarts en réserve ou de massifs réservés par l'aménagement pour croître en futaie , sans une ordonnance spéciale du Roi , à peine de nullité des ventes ; sauf le recours des ( 44 )
Pagina 46
... quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication , et ils seront en outre passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'article 175 du Code pénal : 2. Les parens et alliés en ligne directe ...
... quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication , et ils seront en outre passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'article 175 du Code pénal : 2. Les parens et alliés en ligne directe ...
Pagina 62
... quart des bois appartenant aux communes et aux établissemens publics sera toujours mis en réserve , lorsque ces communes ou établissemens posséderont au moins dix hectares de bois réunis ou divisés . Cette disposition n'est pas ...
... quart des bois appartenant aux communes et aux établissemens publics sera toujours mis en réserve , lorsque ces communes ou établissemens posséderont au moins dix hectares de bois réunis ou divisés . Cette disposition n'est pas ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES