Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... religieux et avec réserve de partie d'usufruit . ( Paris , ` 1. Avril 1827. ) N. ° 6717 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances , estimée 48c0 francs , donnée au séminaire diocésain de Nancy ...
... religieux et avec réserve de partie d'usufruit . ( Paris , ` 1. Avril 1827. ) N. ° 6717 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances , estimée 48c0 francs , donnée au séminaire diocésain de Nancy ...
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... religieux et la réserve d'usufruit stipulée . ( Paris , 1.a Avril 1827. ) · - N. ° 6724. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses ursulines de Cremieu ( Isère ) , savoir : par les ...
... religieux et la réserve d'usufruit stipulée . ( Paris , 1.a Avril 1827. ) · - N. ° 6724. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses ursulines de Cremieu ( Isère ) , savoir : par les ...
Pagina 95
... religieux . ( Paris , 8 Avril 1827. ) N. 6736. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un jardin évalués ensemble à 1500 francs , légués à la fabrique de l'église de Saint - Thegonnec ( Finistère ) par le sieur ...
... religieux . ( Paris , 8 Avril 1827. ) N. 6736. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un jardin évalués ensemble à 1500 francs , légués à la fabrique de l'église de Saint - Thegonnec ( Finistère ) par le sieur ...
Pagina 96
... religieux et avec réserve d'usufruit . ( Paris , 8 Avril 1827. ) N. 6739 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fondation faite par le sieur Duminy , concernant l'établissement de trois sœurs de la Charité dans le presbytère de l ...
... religieux et avec réserve d'usufruit . ( Paris , 8 Avril 1827. ) N. 6739 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fondation faite par le sieur Duminy , concernant l'établissement de trois sœurs de la Charité dans le presbytère de l ...
Pagina 103
... religieux . ( Pariș , 8 Avril 1827. ) N. ° 6748 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs , léguée à la fabrique de l'église de Saint - Symphorien de Versailles ( Seine - et - Oise ) par le sieur de ...
... religieux . ( Pariș , 8 Avril 1827. ) N. ° 6748 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs , léguée à la fabrique de l'église de Saint - Symphorien de Versailles ( Seine - et - Oise ) par le sieur de ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES