Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... route de Bourganeuf à Argenton au rang des routes departementales de l'Indre ...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs de Jerica , Fassnacht , Guthmann , Virmond , Quyada , Moral , Moreno et Merino , à établir leur domicile en ...
... route de Bourganeuf à Argenton au rang des routes departementales de l'Indre ...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs de Jerica , Fassnacht , Guthmann , Virmond , Quyada , Moral , Moreno et Merino , à établir leur domicile en ...
Pagina xv
... routes ' départementales du Cantal .. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'une donation faite aux communes d'Allandhuy et de Sausseuil ... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- 179 . 181 . 184. 303 . DATES des LOIS ...
... routes ' départementales du Cantal .. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'une donation faite aux communes d'Allandhuy et de Sausseuil ... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- 179 . 181 . 184. 303 . DATES des LOIS ...
Pagina xvi
... routes départementales de la Côte - d'Or le chemin de Dijon à Seurre par Citeaux ... 181 . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Melun à établir un abattoir public . ............ * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur comte de ...
... routes départementales de la Côte - d'Or le chemin de Dijon à Seurre par Citeaux ... 181 . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Melun à établir un abattoir public . ............ * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur comte de ...
Pagina xix
... routes et chemins dans les départemens des Py- rénées - Orientales , de Seine - et - Oise , de la Meurthe et du Gard ......... .. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Govoz à établir son domicile en France ... * ORDONNANCE du Roi qui ...
... routes et chemins dans les départemens des Py- rénées - Orientales , de Seine - et - Oise , de la Meurthe et du Gard ......... .. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Govoz à établir son domicile en France ... * ORDONNANCE du Roi qui ...
Pagina xx
... routes départementales de la Vienne le chemin de Châtellerault à Chauvigny .... 182 . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Franck , Heydi i , Huber , Raab , Straub , ▾ Mercier et Papincoff , à établir leur domicile en France ...
... routes départementales de la Vienne le chemin de Châtellerault à Chauvigny .... 182 . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Franck , Heydi i , Huber , Raab , Straub , ▾ Mercier et Papincoff , à établir leur domicile en France ...
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Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES