Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 52
Pagina 5
... supérieure locale , est définitivement autorisée . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au ...
... supérieure locale , est définitivement autorisée . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au ...
Pagina 6
... supérieure locale , est définitivement autorisée . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au ...
... supérieure locale , est définitivement autorisée . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au ...
Pagina 39
... supérieure , de ce qui lui appartient des bâtimens dont il s'agit . ( Paris , 1.o Avril 1827. ) - N. 6726. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation , 1.o de bâtimens tant anciens que nouveaux , chapelle , cour , jardin , bois et ...
... supérieure , de ce qui lui appartient des bâtimens dont il s'agit . ( Paris , 1.o Avril 1827. ) - N. 6726. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation , 1.o de bâtimens tant anciens que nouveaux , chapelle , cour , jardin , bois et ...
Pagina 99
... supérieure locale , dépendante de la supé- rieure générale , dont la résidence est à Ruillé - sur - Loir dans la maison chef - lieu de la congrégation , est définitivement autorisée . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département ...
... supérieure locale , dépendante de la supé- rieure générale , dont la résidence est à Ruillé - sur - Loir dans la maison chef - lieu de la congrégation , est définitivement autorisée . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département ...
Pagina 100
... supérieure locale , est définitivement autorisée . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée ( 100 )
... supérieure locale , est définitivement autorisée . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée ( 100 )
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES