Immagini della pagina
PDF
ePub

JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL

1879

J. Cr. LANTIER 1879.

On dépose les cremplaires exigés par la loi pour la conservation

du droit de propriété.

Versailles. – Inprimerie de E, AUBERT, (, avenue de Sceaux.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIERES CRIMINELLES,

CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE

FONDÉ EN 1829, PAR MM.
Adolphe Chauveau et Faustin Hélie

CONTINUÉ PAR M.
Achille Morin

[ocr errors][merged small]

EDOUARD SAUVEL
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation
JULES GODIN

Député
Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

ET

PAUL GODIN
Avocat à la Cour d'appel, Juge de paix suppléant à Paris.

CINQUANTIÈME ANNÉE. – 1879

· Suite du Répertoire : 27° année

PARIS AU BUREAU DU JOURNAL, PLACE ZAUPHINE, 27

MM. MARCIIAL, BILLARD ET Cic

: Libraires de la Cour de Cassation.

JUN 3 1909

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

Des Expositions universelles et de leurs rapports avec la pro

priété industrie!le.

Nous avons coutume, au début de chaque année, de jeter un regard d'adieu aux mois qui viennent de s'écouler et de les parcourir rapidement en esprit, pour graver dans notre mémoire le souvenir de l'æuvre législative qu'ils ont vue s'accomplir.

Limité aux matières qui touchent au droit criminel, cet examen rapide n'est pas sans un grand intérêt, car il nous permet de grouper et de réunir en quelque sorte en un faisceau les dispositions pénales éparses dans des lois et les décrets dont elles ne sont le plus souvent que l'accessoire, et de faire ainsi, en quelques pages, l'histoire des progrès accomplis dans l'année par notre législation pénale.

Cette fois encore nous voulons suivre une tradition que nous croyons éminemment utile, mais, au premier pas, un grand fait nous arrête et appelle notre attention sur des questions qui ne peuvent passer pour nous inaperçues. ·

« IndietroContinua »