Néant.

PARAGRAPHE B

Néant.

PARAGRAPHE C

4

Toulon

J.).

Pen

Finances (comptables directs). MORISOT (Emile alphège), commis principal de 1re classe; 48 ans 8 mois de services. sion avec jouissance du 17 avril 1924. 7.164 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 17 avril 1924 sur la pension de 6.925 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annale. No 425037.

KAIGRE (Lucien), commis principal de 20 classe. Services militaires, 28 jours; services civils, 39 ans 11 mois 14 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1927.... 7.150 fr. Bonification pour famille nom

breuse

Postes et télégraphes.

929 fr.

PERRON (Jean), agent des lignes. Servires inilitaires, 9 mois 16 jours; services civils, 25 ans 8 mois 20 jours. Pension avec jouissance du 15 décembre 1926.......... 3.703 fr.

ROCHOUX (Henry), garde-magasin. Services militaires, 1 an 11 mois 16 jours; services civils, 30 ans 1 mois à jours. Pension avec jouissance du 16 novembre 1926...... 4.770 fr.

BONHOMME (Baptiste), agent des lignes. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 26 ans 4 mois 10 jours. Pension avec jouissance du 1er décembre 1926 4.438 fr.

COTTET (Clément-Désiré), chef d'équipé. Services militaires, 3 ans 9 mois 9 jours; services civils, 31 ans 3 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 20 décembre 1925.... 5.213 fr. BOULET (Léonard-Valentin), facteur chef; 33 aus 6 mois 15 jours de services. Pension avec" jouissance du 16 décembre 1926 .... ... 5.252 fr. CRIE (Joseph-Alfred), facteur. Services militaires, 1 an 1 mois 26 jours; services civils, 25 ans 10 mois. Pension avec jouissance du 16 janvier 1927.... 4.268 fr.

....

CHAPPELLUT (François-Jules), facteur. Services militaires, 15 ans (rémunérés); services civils, 17 ans 7 mois. Pension avec jouissance du 1er janvier 1927.......... 2.782 fr. LAMBRET (Henri-Joseph), commis principal. Services militaires, 11 mois 18 jours; services civils, 45 ans 7 mois 21 jours. Pension du 1 avec jouissance février 1927... 8.572 fr. Bonification pour territoire envahi. SAGEOT (Alfred-Toussaint). facteur. Services militaires, 1 an 11 mois 21 jours; services

civils, 28 ans 9 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 16 décembre 1926 ... 4.766 fr. Bonification pour famille nombreuse. 233 fr. BROSSAUD (Jules-Constant), facteur. Servi ces militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 29 ans 9 mois. Pension avec jouissance du 16 janvier 1927 ... 5.072 fr.

BASCOURRET (Marie-Isabelle-Mathicu), femme BAYLE, receveuse; 39 ans 8 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 21 janvier 1927 ... 5.938 fr. BONATRE (Léon), chef de bureau central téléphonique. Services militaires, 10 mois 9 mois. jours; services civils, 37 ans 4 Pension avee jouissance du 1er janvier, 1927 ... 11.405 fr. COTTIN (Félicien-Joseph-Gabriel), receveur. Services militaires, 15 ans 3 mois 1 jour (rémunérés); services civils, 30 ans 7-mois. Pension avec jouissance du 16 janvier 4.477 fr.

1927 ....

CREMOUX (Jean-Baptiste), facteur. Services militaires, 40 mois 9 jours; services civils, 31 ans 6 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1927 ..... 4.991 tr.

Indemnité pour charges de famille. CREMOUX (Joséphine-Jeanne). Le père fac teur. Indemnité avec jouissance du 1er janvier 1927 au 9 février 1929 720 fr.

GUICHON (Charles-Albert-Victor-Emmanuel), chef de bureau au central téléphonique. Services militaires, 3 ans 28 jours; services civils, 39 ans 15 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1927... .... 11.821 fr.

GUICHON (Joseph-Marie), facteur. Services militaires, 15 ans 23 jours; services civils, 19 ans 9 mois 17 jours. Pension avec jonissance u 16 janvier 1927........... 3.173 fr.

Indemnité pour charges de famille. GUICHION (Anna). Le père facteur. Indemnité avec jouissance du 16 janvier 1927 au 22 août 1934.. 1.260 fr.

GUICHON (Anne-Marie). Le père facteur. Indemnité avec jouissance du 16 janvier 1927 au 28 mai 1941........... .... 1.260 fr. LAURENT (Edmond-Jules), sous-directeur. Services militaires, 1 an; services civils, 42 ans 10 mois 7 jours. Pension avec jouis sance du 1er janvier 1927.......... 11.102 fr. MOUCHE (Joseph), facteur. Services militai res, 15 ans 1 mois 11 jours; services civils, 19 ans 8 mois; campagnes, 14 ans 6 mois. Pension avec jouissance du 16 décem brc 1926... 3.321 fr.

(Supplément.)

Aver bonification pour territoire envahi.

1027

PINOT (Lucie-Marguerite), surveillante principale; 42 ans 8 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 16 janvier .... 8.028 fr. PORCHER (Alfred-Julien-Jean), chef de burean au central téléphonique; 42 ans 10 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1927.......... 12.673 fr. RIBOT (Louis-Jean-Baptiste), facteur. Serviccs militaires, 2 ans 1 mois 6 jours; services civils, 28 ans. Pension avec jouissance du 1er février 1927.

4.690 fr. ROUX (Jean-Marie), commis principal d'ordre et de comptabilité. Services militaires, 1 an 11 mois 20 jours; services civils, 36 ans 41 mols 29 jours. Pension avec jouissance du 1er février 1927..... 7.620 fr.

CASELLA (Marie-Catherine), veuve CIATTONI. Le mari préposé. Pension avec jouissire du 20 novembre 1925......... 1.732 fr. VANDENBERGHE (Eulalie Oclavic), veuve LACROIX. Le mari préposé. Pension avec jouissance du 22 avril 1926... 1.711 fr. ANTELME (Laurentine Thérèse - Jeanne), Teave GOUIN. Le mari préposé. Pension avee jouissance du 9 janvier 1926.... 1.970 fr. QUERE (Adèlc-Jeanne), veuve REUX. Le mimatelot. Pension avec jouissance du 25 wembre 1926...... 1.659 fr.

495 fr.

Pension temporaire (indemnité). REY (Adele-Philomène). Le père matelot. -Posion avec jouissance du 25 novembre 1996 au 29 décembre 1932......................... MENGEAUD (Joséphine Appollonice), veuve COSTE. Le mari préposé. Pension avec Jossance du 26 janvier 1927...... 2.662 fr. BERNE (Marie-Adélaïde), veuve DONES. Le préposé. Pension avec jouissance du 10 février 1927... 2.062 fr. DURAFOUR (Marie Claris), veuve BICHET. Le mari sous-brigadier. - Pension avec jouissare du 6 mars 1927.... .... 2.003 fr. BISMAN (Henriette-Juliette), veuve DORSO. le Inari brigadier. Pension avec jouissance 2.415 fr.

du 25 février 1927.... BARLE (Adélaïde Geneviève), veuve GIGNOUX. Le mari sous-patron. Pension avec jissance du 26 mars 1927.. ... 2.325 fr.

HARRAULT (Marie-Louise), venve HOUEE. Pension avec jouissance 2.062 fr.

Le mari matelot.

du 15 avril 1927....

-

ROUX (Marie-Corentine-Geneviève), veuve DOLMENC. Le mari capitaine. Pension avec Jouance du 19 mars 1927.......... 3.750 fr. CACHEUX (Augustine), veuve GILLOT. Le ari receveur subordonné. jouissance du 6 mars 1927........ Pension avec 2.137 fr.

......

MICHELET (Elisabeth), veuve CALVIN. Le*| mari cominis principal. Pension avec jouissance du 12 janvier 1927.. 3.187 fr. LALLOZ (Maria-Clémentine), veuve BAUER. Le mari contrôleur... - Pension avec jouis3.157 fr. sance du 5 mars 1927..

Finances.

PELTIER (Marie-Louise-Marthe), veuve DARjouissance du 29 mars 1927.... CHE. Le mari percepteur. Pension avec

5.025 fr.

FRIANT (Joséphine-Augustine), veuve BARRABINO. Le mari président du tribunal civil. Pension avec jouissance 1925

du 2 août 7.006 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2 août 1925 sur la pension de 6.499 fr., concédée par décret du 18 février 1926, et que la présente annule. No 72017..

COUDERT (Marie), veuye LAVAL. Le mari surveillant de prison. Pension avec jouissance du 22 octobre 1926... 1.800 fr.

Pensions temporaires.

LAVAL (Germain-Noël). Le père surveillant de prison. Pension avec jouissance du 22 octobre 1926 au 10 mai 1928........ 380 fr. LAVAL (Germaine-Marie-Louise). Le père surveillant de prison. Pension avec jouissance du 22 octobre 1926 au 20 décembre 1934 350 fr. BIDAUT (Louise-Jeanne-Augustine), Veuve FRESNE. Le mari juge d'instruction au tribunal civil. Pension avec jouissance du 8 janvier 1927... 2.922 fr.

DELANNOY (Gisèle-Irma-Josèphe), venve DUVAL. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 3 octobre 1926...... 3.562 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 octobre 1926 sur la pension de 3.375 fr., concédée par décret du 6 janvier 1927, et que la présente aule. No 99104. BERTON (Marie-Louise), veuve CAMUS. Le du 14 novembre 1926. Pension avec jouissance mari instituteur. 3.315 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 14 novembre 1926 sur la pension de 3.183 franes, concédée par décret du 4 mars 1927, et que la présente annule. No 100926.

-

FOUCHER (Françoise-Berthe-Eugénie), veuve BONNAUD, Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 17 juin 1926...... 2.785 ft. MONESTIER (Nathalie), veuve BONNIDAL, Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 5 novembre 1926.. 2.616 fr.

BEZICOT (Marquile), veuve AECLAIR. Le mari instilulur. Pension avec jouissance du 23 juin 1926... 3.315 fr.

BIGAUD (Marie-Amélie), veuve' IZENIC. Le mari inspecteur d'académie. - Pension avec jouissance du 29 novembre 1926... 8.285 fr.

Sauf dédu fion des sommes percues depuis le 29 novembre 1926 sur la peusion de 7.838 fr., concédée par décret du 17 février 1927, et que la présente annule. N° 100510."

CHAPUT (Léonard-Moïse-Henri), veuve MASSOBRE. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 14 mars 1927... ... 3.065 fr. PECAUD (Marie-Noémie), veuve HUGONNET. Le mari instituteur. Pension avec jonissance du 20 mars 1927 .. 2.862 fr. GAUTHIER (Rosalie), veuve LEYRE. Le tari instituteur. Pension avec jouissance du 22 mars 1927... 3.231 fr

17 avril 1927...

DESSE (Eugénie), veuve MENARD: Le mari instituteur, Pension avec jouissance du 3.315 fr. MICHEL (Marie-Anne - Jeanne - Joséphine), reuve SAMIER. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 29 janvier 1927. 3.375 fr. BARBEY (Anna-Vieloire), veuve BOUCHEZ. Le mari instituteur. Pension avec jonissance du 12 janvier 1927............ 3.293 fr. FOUET (Marie-Augustine), veuve THI ALLIER. Le mari instituteur. Pension avec jou'ssance du 10 février 1927.. ... 2.686 fr. GANGLOFF (Catherine), veuve BOISSERIE. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 5 avril 1927... ..... 2.754 fr. COURSIN (Marie-Rosalie), veuve STELLA; Le mari instituteur. Pension avec jonissance du 27 mars 1927. 3.328 fr. DUCLOS (Marie-Elisabeth-Bertrande), veuve JOUHAUD, Le mari directeur d'école. Pension avec jouissance du 12 mars 1927. 4.903 fr., VANNOORENBERGHE (Angèle-Madeleine-Marie), veuve GAMACHE. Le mari directeur d'école. Pension avec jouissance du 5 mars 1927 .. 3.712 fr. D'UHALT (Marie-Thérèze), veuve LAMOUNETTE. Le mari inspecteur d'académie. Pension avec jouissance du 23 mars 1927 .. 8.069 fr. SCHNEIDER (Isabelle-Ethelinde.) veuve DELPEUCH. Le mari principal de collège. Pension avec jouissance du 4 avril 1927, 3.761 fr.

Orpheline BOSCAT (Alice-Marie-Rose), Le père cominis. Pension temporaire avec jouissance dú 5 mars 1925 au 25 avril 2.014 fr. GANIVET (Séraphine-Anastasie), veuve LEVESQUE. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 4 septembre 1925...... 1.575 fr, HOUSSAYE (Alphonsine), veuve MANCEAU. Le mari receveur. Pension avec jouissance du 30 septembre 1925.. 4.766 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 septeinbre 1925 sur la pension de 4.5 francs, concédée par décret du 13 mai 1926, et que la présente annule. No 83708.

PONSARD (Adèle-Marguerite),veuve PILLARD. Le mari receveur. Pension avec jouissance du 27 décembre 1925...... 2.799 fr. NAVILLE (Andréanne), veuve MATHIS. Le mari facteur. Pension avec jouissance dat 22 novembre 1926. 1.89 fr. BORDEAUX (Marie-Alphonsine), veuve PIEDFORT. Le inari facleur. Pension avec jouissance du 21 décembre 1926.......... 1.715 ft. MOLLIER (Marie-Mélanie), veuve VERNAZ, Le mari facteur. Pension avec jouissance du 28 novembre 1926..... 1.555 Ir. POUPHIL (Noémi-Ernestine), veuve VOISIN. Le mari facteur. Pension avec jou'ssance du 30 octobre 1926. 1.202 fr.

(Supplément. - Fin.).

BONNIN (Pélagie-Brigitte), veuve CHESNOY. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 1er janvier 1927... ... 1.609 fr. BERSOT (Angèle Philomène), veuve LECOMTE. Le mari agent des lignes. Pension avee jouissance du 6 mai 1926...... 2.205 fr.

Pension temporaire (indemnités). Orphelins LECOMTE: 1° Louis-André; 20 Lucienne. Le père agent des lignes. Pension temporaire avec jouissance du 6 mai 1926 au 27 août 1931. ..... 1.080 fr. HAUDRY (Jeanne-Eugénie), veuve HOUZELOT. Le mari commis. Pension avec jouissance du 9 avril 1926. ...... 3.376 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 avril 1926 sur la pension de 3.219 fr., concédée par décret du fer décembre 1926, et que la présente annule. No. 97937..

Pensions temporaires.

HOUZELOT (Jean-Amédée). Le père commis. Pension temporaire avec jouissance du 9 avril 1926 au 5 octobre 1936........ 675 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 avril 1926 sur la pension de 643 fr., concédée par décret du 1er décembre 1926, et que la présente annule. No 2469.

HOUZELOT (Jacques-Raymond-Eugène). Le père commis. - Pension avec jouissance du 9 avril 1926 au 29 novembre 1937...... 675 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 avril 1926 sur la pension de 613 fr., concédée par décret du 1er décembre 1926, et que la présente annule. No 2470.

GUILHEM (Jeanne), veuve DUBUCH. Le mari contrôleur. Pension avec jouissance du .3.796 fr.

6 mars 1926...

BLEUZEN. (Marie - Françoise - Corentine ), Veuve JAOUEN. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 20 février 1927.. 1.715 fr. SECRETIN (Marie), veuve PAULIN. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 22 mars 1927 1.715 fr.

LECUYER (Maria-Augustine), veuve SEGUIN, Le mari factour. Pension avec jouissance du 19 janvier 1927 1.807 fr. DELFOUR (Pauline), veuve TROULLIER. Le Ingri facteur. Pension avec jouissance du 31 mars 1927

LEVASSEUR (Mathilde-Florentine). VALLEE. Le mari facteur. jouissance du 2 janvier 1927.

1.771 fr.

COTTENCIN (Célanie), veuve ALLAIS. Le - Pension avec jouissance du 5 janvier 1927 ... 3.038 fr. GUIRAUDIES (Victoire); veuve MILLET. Le mari rédacteur principal. - Pension avec jouissance du 17 mars 1927 ....... 3.384 fr.

JAHIER (Anna-Hortense), veuve BOUGAUD. Le mari receveur principal. jouissance du 5 janvier 1927

Agriculture.

Pension avec ..... 5.175 fr.

Pension avec 1.715 fr.

Pension temporaire. VALLEE (Marcel-André). Le père facteur. Pension temporaire avec jouissance du 2 janvier 1927 au 26 mai 1928... 343 fr. GERMAIN (Joséphine-Augustine), veuve SIUET. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 27 janvier 1927 .... 1.893 fr. DEMOLY (Pierre-Alexandre), veuve CHEYRAL. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 3 avril 1927 1.670 fr. LEYDET (Louise-Baptistine), veuve CARBONNEL. Le mari facteur. -Pension avee jouis.... 1.444 fr.

sance du 3 mars 1927

LECUYER (Alphonsine-Victorine), veuve BECQUET. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 19 mars 1927 ... .... 1.715 fr. CRESPEL (Marie-Damasine), veuve DESCAMPS. Le mari courrier convoyeur. Pension avec jouissance du 20 février 1927.. 1.825 fr. PROUILLE (Maria-Sophie), veuve DUPIRE. Le mari courrier convoyeur. Pension avec jouissance du 28 mars 1927 2.250 fr.

Pension temporaire. DUPIRE (Hélène-Marie-Sophie-Mélanie). Le père courier convoyeur. Pension avec jouissance du 28 mars 1927 au 28 août 1928. 450 fr.

MINISTÈRE DES FINANCES

Par arrêté du directeur de la comptabilité publique en date du 30 avril 1927, les décisions ci-après ont été prises en ce qui concerne le personnel des trésoreries générales et des recettes des finances:

M. Excoffier (Antoine), nommé commis stagiaire à titre temporaire à la trésorerie générale du Rhône à compter du 16 octobre 1925, par application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, mis en disponibilité à compter du 14 novembre 1925, pour accomplissement de son service militaire et réintégré à la trésorerie générale de la Savoie à compter du 16 novembre 1926, a été nommé commis stagiaire à titre définitif à compter du 18 avril 1927 comme réunissant à cette date les six mois

de stage à titre temporaire prévus par la loi précitée.

Les agents dont les noms suivent, nommés commis stagiaires à titre temporaire à compter du 16 novembre 1926, par application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, ont été nommés commis stagiaires à titre définitif à compter du 16 mai 1927 comme réunissant à cette dale les six mois de stage à titre temporaire prévus par la loi précitée, savoir: MM. Mege. Nord.

Perdriel.

Seine-et-Oise.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS

Par arrêté du ministre de l'instruction pu blique et des beaux-arts en date du 24 mal 1921, sont titularisés dans leur emploi de gardien des musées nationaux, à dater du 1 mai 1927, les gardiens stagiaires dont les nomé suivent:

MM. Luciani (Dominique), Fournier (Louis), Cordoleani (Sébastien), Arnaud (Henry), DuJour (François-Joseph), Champommier (Eugène), Creullenet (François), Agostini (Stmon), Bourgeois (Eugène), Romand (François), Le Corre (Louis-Marie), Fannière (Charles), Feuillart (Léon), Charlot (Auguste), Roùgette (Achille), Dupré (Ange-François), Negroni (François).

PRÉFECTURE DU RHÔNE

Par arrêté du préfet du Rhône en date du 28 mai 1927, a été nommé gardien de la pal de la police d'Elat de l'agglomération lyonnaise:

(60 tour.) civil.

M. Cavieux (Arthur), candidat

PREFECTURE DE LA SEINE

Par décision en date du 31 mai 1927, le directeur du matériel et des services administratifs de l'enseignement, agissant en vertu d'une délégation du préfet de la Seine, a nommé Mme Biscarrat, née Philippon (Nathalie-Maria). femme de service auxillaire permanente des écoles, à défaut de postulantes classées par le ministère des pensions.

Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 30 janvier 1923, cette nomination a été effectuée à titre temporaire; elle deviendra définitive si, dans un délai de six mois à partir du 14 avril 1927, le ministère des pensions n'a classé aucune candidate pour l'emploi occupé par l'intéressée.

PARTIE NON OFFICIELLE

SÉNAT

ANNÉE 1927 SESSION ORDINAIRE

Ordre du jeur du vendredi 3 juin 1927.

A quinze heures. - SÉANCE PUBLIQUE

1. Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Louis Tissier et un grand nombre de ses collegues sur l'organisation du service postal, télégraphique et téléphonique." (Nos 21 et 77, année 1927.-M. Gaston Japy, rapporteur.)

2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec moEfica-tions par la Chambre des députés, temulant à abroger l'article 152 du code civil et à inodifier les articles 148, 150, 151, 158 et 352,. relatifs au consentement des parents. en cas de mariage de leurs enfants, ainsi que l'article 1er de la loi du 24 juillet. 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. (Nos 321, année 1920, 537, année 1925, 261 et 271, année 1927. M. Antony Ratier, rapporteur.) (Urgence déclarée.)

La séance du vendredi 3 juin est la 31o de la session ordinaire de l'année 1927.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent:

Depuis M. Maurice Ordinaire, 1er étage. jusques et y compris M. de Pomereu.

Tribunes. Depuis M. François-Marsal, jusques et y compris M. Jonnart.

Les billets distribués ce jour seront valables pour la 32 séance et comprennent:

for étage. Depuis M. Porteu, jusques et y compris M. Rolland.

-

4.

Suite de la discussion: 1° du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; 20 du projet de loi supprimant les déchéances prévues aux alinéas 16, 17 et 18 de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, en faveur des protégés français; 3° du projet de loi ayant pour objet d'étendre à tous les travailleurs intellectuels la loi du 9 avril 1898

sur les accidents du travail; 40 du projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 4, alinéa 2, de la loi du 9 avril 1898 relatif au

Tribunes. Depuis M. Joseph Courtier, jus- règlement des frais médicaux et pharmaceuques et y compris M. Loubat.

3. Discussion: 1o de la proposition de loi de M. Félix Gouin et plusieurs de ses collè gues ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 1er avril 1926, relative aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 2° de la proposition de loi, adoptée par de Sénat, tendant à modifier la lol du 1er avril 1926 réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 3° de la proposition de loi de M. Edmond Petitfils tendant à modifier la loi du 1er avril 1926 régant les rapports des bailleurs el des locataires de locaux d'habitation; 4o de la proposition de loi de M. Louis Chazette tendant à modifier les articles 5 et 10 de la lol du 1er avril 1926 réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 5o de la proposition de loi de M. Jean Garchery et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 1er avril 1926 relative aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 6 de la proposition de loi de M. Arthur Levasseur et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 1er avril 1926 rcglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation (Nos 3264-36183082-3754-3761-3875-4211. M. Félix Gouin, rap

porteur.)

--

tiques en matière d'accidents du travail; 5o de la proposition de loi de M. des Rolours tendant à modifler, en ce qui concerne les rentes et indemnités allouées aux victimes du iravail ou à leurs ayants droit, les articles 1, 2 et 3 de la loi du 9 avril 1898, relative à la responsa bilité des accidents; 6o de la proposition de loi de M. Mazerand tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail en ce qui concerne les jeunes ouvriers et apprentis; 7 de la proposition de loi de M. Simon Reynaud et plusieurs de ses collègues, portant modification à la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; 8 de la proposition de loi de M. Chaussy et plusieurs de ses collegues, tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Nos 1012-11111193-1422-1543-1700-2191-2273-8159-4093-4110. – M.

3. Suite de la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée. (Nos 2500-1355-1416. M. Sénac, rapporteur.)

4. Discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la déclaration des cas de décès par tuberculose. (Nos 1076-2596. M. Louis Gardiol, rapporteur.}

5. Discussion: 1o du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique; 2o de la proposition de loi de M. Pierre Even (Côtes-du-Nord), portant modification de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. (No 319-2010-3-48. M. Gadaud, rapporteur.)

6. Discussion: 1o du projet de loi ayant pour objet d'assurer l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels; 2o de la proposition de lol de MM. Bovier-Lapierre et Etienne Rognon, tendant à assurer par des sanctions pénales le respect des dispositions du paragraphie 2 de l'article 23 et du paragraphe 1er de l'article 24 du livre Ier du code du travail et de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des syndicats professionnels. (Nos 1169-2036-2569-2765. M. Chabrun, rapporteur.)

phylaxie de la tuberculose des bovidés et sur 7.- Discussion du projet de loi sur la pro

dant: 1° à la nationalisation de toutes les mines, concédées ou non, et de toutes les substances minérales ou fossiles existant à la surface ou renfermées dans le sous-sol, en France et aux colonies; 2° à l'institution d'un office national d'exploitation et de recherches de mines. (No 981-3059. M. Charlot, rapporteur.)

9.

Discussion de la proposition de loi de M. Chabrun et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance du droit syndical des fonctionnaires. (Nos 1747-3711-4021. - M. Chabrun, rapporteur.)

10. Discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 88 de la loi du 5 avril 1884 en vue de donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties de Stabilité. (Nos 2020-4049. M. Levy-Alphandéry, rapporteur.)

11. Discussion de la proposition de loi de M. Léon Bouyssou et plusieurs de ses collègues, tendant à relever le taux des pensions des retraités civils et des retraités militaires. (No 3135-1209. M. Humbert Ricoli, rapporleur.) 12.

Discussion: 1o du projet de loi relatif aux transports des marchandises par mer; 2o de la proposition de loi de M. Roux-Freissineng et plusieurs de ses collègues, tendant à prohiber dans les connaissements les clauses d'exonération de responsabilité ou d'altribution de compétence. (Nos 2021-2309-3026-31554243. - M. Roux-Freissineng, rapporteur.)

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Présents. - MM. Achille Fould, Ancel (Geor ges), Astier (Marcel), Auriol (Vincent), Bedouce, Blum (Léon), Bonnefous, Bureau (Georges), Candace, Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Dariac (Adrien), Desjardins, François-Poncet (André), Kervenoael (de), Henry-Paté, Jacquier, Lafarge, Landry. Las salle, Leboncq (Charles), Locquin (Jean), Malyy, Margatne, Monicault (de), Moro-Giaf. ferri (de), Paganon, Palmade, Prevet, Sérot, Tinguy du Pouet (de).

8.