Journal officiel de la République française1927 |
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... déclaration des cas de décès par tuberculose . ( Nos 1076-2596 . M. Louis Gardiol , rapporteur . } 5. Discussion : 1o du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 , rela- tive à la protection de la santé publique ...
... déclaration des cas de décès par tuberculose . ( Nos 1076-2596 . M. Louis Gardiol , rapporteur . } 5. Discussion : 1o du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 , rela- tive à la protection de la santé publique ...
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... DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS ( Art . 1er du décret du 16 août 1901. ) Par déclaration en date du 24 mars 1927 , I'UNION SPORTIVE DU BLANC ( Indre ) , S. A. G. , no 831 , dont le siège social se trouve , 54 , place du Marché , a fait ...
... DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS ( Art . 1er du décret du 16 août 1901. ) Par déclaration en date du 24 mars 1927 , I'UNION SPORTIVE DU BLANC ( Indre ) , S. A. G. , no 831 , dont le siège social se trouve , 54 , place du Marché , a fait ...
Pagina 5744
... Déclaration du 15 mai 1927. LES JOYEUX CRUZIATES . But société orphiconique . Siège : café Bastide , à Cruzy ( IIérault ) . Déclaration du 17 mai 1927. Le Club sportif des Bretons de Paris a fusionné avec le Stade bre- ton de Paris et a ...
... Déclaration du 15 mai 1927. LES JOYEUX CRUZIATES . But société orphiconique . Siège : café Bastide , à Cruzy ( IIérault ) . Déclaration du 17 mai 1927. Le Club sportif des Bretons de Paris a fusionné avec le Stade bre- ton de Paris et a ...
Pagina 5770
... déclaration dans la détermination de la valeur , de la qualité ou de la quantité et toutes fraudes en matière de taxes de con- sommation à l'importation seront constatées , poursuivies et punies conformément à la lé- gislation douanière ...
... déclaration dans la détermination de la valeur , de la qualité ou de la quantité et toutes fraudes en matière de taxes de con- sommation à l'importation seront constatées , poursuivies et punies conformément à la lé- gislation douanière ...
Pagina 5776
... déclaration des cas de décès par tuberculose . ( Nos 1076-2596 . M. Louis Gardiol , rapporteur . ) 5. Discussion : 1o du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 , rela- tive à la protection de la santé publique ...
... déclaration des cas de décès par tuberculose . ( Nos 1076-2596 . M. Louis Gardiol , rapporteur . ) 5. Discussion : 1o du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 , rela- tive à la protection de la santé publique ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er octobre 1er rég 1er tour 1re classe 9 mois adjudant Affecté ans 11 mois ans 8 mois août Avril 27 bataillon bureau cahier des charges charges de famille chars de combat chef ci-après colonies commission compter du 1er concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant département femme février GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'article mars ministre des finances modifier mois 15 jours née novembre officiers Pension avec jouis Pension avec jouissance Pension temporaire percepteur perception présent décret présente annule président du conseil proposition de loi rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ receveur remb remboursement République française Sables-d'Olonne section sera services civils Services militaires Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage tirailleurs travaux publics veuve